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5 471 résultats pour « Philippe PLACIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd580146774272ff

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Philippe, - Y...

Source officielle

Page 64 sur 274

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CA

Chambre Sociale

6a210882cdc6046d4708cf6f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Selon les notes d'audience du 9 octobre 2024, les avocats des parties ont essentiellement plaidé sur le fond du dossier (exécution et rupture du contrat de travail).

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2cb

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

EXPERTISE CENTRE prise en la personne de son représentant légal Rur Ernest Comte ZI La Marquise 19100 BRIVE LA GAILLARDE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d0

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

INTIMES : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 007776 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

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CA

4e chambre civile

644229afd2fa6fd0f804034b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

pour Me Laurent PARDAILLE, avocat au barreau de l'AVEYRON INTIMEE : Madame [K] [T] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la

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CA

Chambre sociale

62ff286065816bc563602c63

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe

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CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4aa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

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CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe9807

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2024 puis prorogé au 19 Avril 2024 ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 Signé par Monsieur Philippe

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CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb749d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

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CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb74a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

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CA

4e chambre civile

65aa2777a34ad10008581aae

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

4e chambre civile

65aa2783a34ad10008581ab4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84db5

Appel

19 mai 2000

19 mai 2000

18 juillet 1997, date de la mise en demeure, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - déboute les parties du surplus de leurs demandes, - condamne sous la même solidarité Monsieur et Madame Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86444

Appel

11 février 2003

11 février 2003

AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Avenue de Kerangen 56956 VANNES CEDEX 9 représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c398

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

CREDIPAR C / Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec4

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, le Président de Chambre empêché, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92573

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Raymond X... ... 75002 Paris assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :

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CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca7

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Philippe X... à verser une indemnité de procédure à la société SARR, ainsi qu'à supporter les entiers dépens. La cour laissera à la charge, tant de M.

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Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Stephane X... ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au

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