Mme B, infirmière au service réhabilitation du centre hospitalier Charles Perrens depuis 2014, souffre de douleurs occipitales depuis l'année 2017.

[W] [F] né le 19 Octobre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Avril 2025 à 18

PROCEDURE PENALE, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA RESPONSABILITE CIVILE D'UN PERE

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret, - les conclusions de M.

01937 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Me SELARL C.BASSE - Mandataire liquidateur de SAS EXPERTEST Sophie Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET

IDF EST 130 rue victor hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : En application des

leur demande n° 8702924-7 tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 7 octobre 1986 créant la zone d'aménagement concerté du "Front de Paris" à Levallois-Perret

du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [Y] [V] [U] née le 07 Janvier 2004 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1]

Portalis DBZ2-W-B7G-HSL2 [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] demeurant chez sa mère - [Adresse 3] représenté par Maître Camille PENEZ

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, la commune du Perreux-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un

requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 8 avril 2004, en tant que le tribunal a, à la demande de Mme Christiane A, annulé la décision du maire de Levallois-Perret

le versement à Me Perrey de la somme de 1 000 euros.

Fait à [Localité 5], le 18 Juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie exécutoire délivrée le : 18/07/2024 à : - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE - Me Emmanuelle

A... et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Charles Perrens ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 1.

La SARL Perrenx Audit et Conseils est un cabinet d'expertise comptable.

INTIME Monsieur le préfet du Var Non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 août 2022 devant Mme Sylvie PEREZ

DES REGLES DE LA PREUVE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, DENATURATION DES CONCLUSIONS DES APPELANTS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS D'APPEL, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MENDEZ, PEREZ