Au dernier état de sa collaboration, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 503 euros pour 199,33 heures de travail correspondant à sa qualification de conducteur longue distance.

Elle était, en dernier lieu, affectée sur le site de nettoyage d'un chantier Citroën à [Localité 3] et percevait un salaire moyen de 1 627 euros.

convention de capitalisation des indemnités de logement auxquelles lui ouvrait droit le statut minier, par laquelle il autorisait l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (l'ANGDM) à percevoir

soumises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... qui, victime en 2006 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle et en arrêt de travail depuis le 24 février 2012, percevait

leur verser les sommes dont ils étaient bénéficiaires au titre de contrats d'assurance vie et pour avoir manqué à leur devoir de conseil dans la nécessité d'acquitter les droits de mutation pour les percevoir

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 032,92 euros.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme [H] épouse [K] occupait un poste de cadre dans la société Carreman ; qu'outre sa rémunération de base, elle percevait

X... étaient calculées sur le chiffre d'affaires global du secteur, sans lien déterminable avec son activité professionnelle, qu'il continuait à percevoir ces commissions de secteur pendant la période

X..., employé par la Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise (SEMITAG) au service du petit entretien, percevait chaque année une prime de qualité ; qu'en janvier 1997, M.

l'établissement constatée le 1er septembre 1993, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de dommages et intérêts correspondant aux salaires qu'il aurait dû percevoir

A... et 7 autres agents de la SNCF, soutenant ne pas avoir perçu pendant leurs congés payés une rémunération équivalente à celle qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes et

dires, à s'accroître progressivement ; qu'il a quitté l'entreprise le 28 février 1990 après avoir constaté qu'il travaillait, en réalité, à temps complet, soit en moyenne 196 heures par mois, sans percevoir

des périodes d'une durée variant entre quelques jours et trois semaines ; qu'estimant qu'en vertu du Code de commerce et du Code civil applicables dans le département de la Moselle, il aurait dû percevoir

X... et 210 autres agents de la SNCF, soutenant ne pas avoir perçu pendant leurs congés payés une rémunération équivalente à celle qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes

la gare de Bordeaux-Saint-Jean en qualité de "technicien transport mouvement principal", soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir

Au dernier état de la relation contractuelle, elle percevait un salaire moyen de 2 851,79 euros. 2.

. ; qu'il percevait pour cela une rémunération mensuelle de 10 000 francs, 5 000 francs pour le salaire et 5 000 francs en remboursement de frais qu'il ne pouvait avoir exposés ; qu'à la demande de

accusation et la partie civile apparaissant dès lors comme une composante essentielle à la compréhension des faits et de leur contexte, il importe en conséquence de savoir si les mis en cause ont pu percevoir