Rôle N° 10/12308 [L] [I] C/ ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE Grosse délivrée le : à : Me Patricia

obligations contractuelles ; qu'un jugement les ayant déboutées, les sociétés précitées, actuellement dénommées respectivement la société Bargues agro-industrie (BAI) et la société Financière occitane de particpation

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE GREFFIER, lors du délibéré : Madame Patricia RIVIERE

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE GREFFIER, lors du délibéré : Madame Patricia RIVIERE

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE GREFFIER, lors du délibéré : Madame Patricia RIVIERE

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE GREFFIER, lors du délibéré : Madame Patricia RIVIÈRE

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT :

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Monsieur Patrick Z... Monsieur Bertrand Z... agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... décédé et également en qualité d'héritier de Madame Veuve Renée Z...

Guillaume J et Mme Patricia K, à M. Eric L, à M. Jean-Baptiste M, à M. Arnaud N, à M. Marc O et Mme Corinne P, à M. Frédéric Q, à M. Thomas R et Mme Anne-Laure S, à M. Arnaud T, à M. Nicolas U, à M.

né le 18 Janvier 1974 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant Chez Madame Patricia X...-...-62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Fanny MALBRANCQ, avocat au

VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 06089 du 20/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Sabine Dominique Patricia

Patrick N..., lequel est absent ; Maître J... R... , avocat au barreau de Paris, conseil des prévenus, en ses observations sur l'absence des témoins MM. Charles K..., Jérôme L..., Q...

#Patrick Delbar tegen Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille - Frankrijk.

avec une régularité certaine (une trentaine de fois; que Marie-Bernadette Z... relatait qu'elle avait suscité la révélation des faits, dont Christian avait été victime en présence de sa soeur cadette Patricia