76 et E 111, et les parcelles lieudit Notre- dame de Miremer cadastrées AV 309, AV 310 et AZ 1, soit au total 9ha 35a 10ca, - l'indivision X...- Y... / X...- Z... pour les parcelles cadastrées lieudit.

Pascal BAROCHI, demeurant 11, rue Augustin Mouchot à Semur-en-Auxois, M. Patrick CREUSOT, demeurant rue Henri Camp à Semur-en-Auxois, M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL

[X], empiète sur la parcelle [Cadastre 1], propriété de la société Best Area.

Selon les extraits du fichier du service de la publicité foncière de Bobigny, la parcelle cadastrée section [Cadastre 14][Cadastre 6] comprenant les volumes n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et

.a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 28 juillet 2005 par le maire de Sainte-Luce pour un projet relatif à une parcelle

l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire de Bordeaux a retiré le permis de construire tacite qui lui avait été délivré pour un changement de destination et la réalisation de deux logements sur une parcelle

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale

demande de permis de construire valant permis de démolir, portant sur la démolition de 540 m2 de surface de plancher et sur l'édification de 542 m2, aux fins de réaménagement d'une cuverie, sur une parcelle

termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ; Poitiers : Charente

stationnement de tout type de véhicule le long des bordures béton situées du côté intérieur de la contre-allée de la rue de la Bigorre (côté voie de circulation principale), notamment devant l'entrée charretière

complémentaire, enregistré le 25 septembre 1980, présentés pour le syndicat intercommunal d'assainissement des marais de Mortagne-sur-Gironde, dont le siège est à la mairie de Mortagne-sur-Gironde Charente-maritime

Bordeaux a rejeté leur requête tendant : a) à l'annulation du jugement du 21 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime

A B conteste le permis n° PC 17 300220116 délivré par le maire de La Rochelle sur une parcelle jouxtant sa propriété. Vu les autres pièces du dossier.

B, gérant de la société B Automobiles, a également fait part à la collectivité de son souhait d'acquérir la parcelle.

; - le classement de Boube en tant que hameau est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles ainsi que le classement partiel de la parcelle (ANO)AI 20(ANO) en zone

[K] [S] et Mme [L] [H] ont acheté le 16 septembre 2011 une parcelle de terrain à bâtir de 709 m² cadastrée section C n°[Cadastre 2], [Adresse 7].

B... est propriétaire d’un immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section AB n° 38 située sur le territoire de la commune de Lembeye.