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C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST RE OUEST GS/ iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f413

Appel

28 mars 2012

.-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5bc

Appel

4 mai 2012

OUEST dont le siège social est 29 Boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, et Me ANDRIEU-FILLOL, avocat au barreau de LIMOGES, suppléé par Me OLIVE

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Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbac

Appel

27 septembre 2012

ENTRE : SA NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN dont le siège social est 2 rue Georges Magadoux-87000 LIMOGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric OLIVE

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Adjudications

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T. Judiciaire

9 janvier 2024

d’habitation consistant en une villa élevée d’un étage sur rez-de-chaussée édifiée sur un terrain, située 23 rue Simone Weil - “Les Restanques Villa 14" à MARSEILLE (13013), cadastrée Quartier Les Olives

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Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afeb

Appel

23 mai 2007

Maire en exercice Place de l' Hôtel de ville 30100 ALES représentée par la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Brigitte OLIVE

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d9

Appel

27 mars 2008

Vu les conclusions déposées le 14 février 2008 par Yolande Y... qui sollicite la confirmation du jugement et en outre la condamnation de Oliver X... à lui payer la somme de 5. 000 euros à titre de dommages

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e508

Appel

17 août 2011

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 14 OCTOBRE 2010 par le juge de la mise

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ca

Appel

15 septembre 2015

barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JUIN 2015, en audience publique, Madame Brigitte OLIVE

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Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f92

Appel

26 février 2016

A prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FEVRIER 2016 --- = = oOo = =

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2ème chambre

DTA_2400490_20260311

Administratif

11 mars 2026

RENAULT La greffière, Signé D’OLIF La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique

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2ème chambre JU

DTA_2403341_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme D’Olif, greffière d’audience : - le rapport de Mme D... ; - et les conclusions de M. Martinez, rapporteur public.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb08cdc6046d47cb8ff4

Commerce

28 janvier 2026

du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010820 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MERSEA DECO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : OLLIER

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soc

613723cccd5801467740e482

Cassation

10 janvier 2002

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613723afcd5801467740ce63

Cassation

5 avril 2001

Ollier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle

soc

613723bacd5801467740d5f6

Cassation

14 décembre 2000

Ollier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468555.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464744.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466009.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

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soc

6137235bcd58014677408b3a

Cassation

25 novembre 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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