X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre l'UDAF des Pyrénées-Atlantiques, ès qualités, et la polyclinique de Navarre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

et pour affrêteur antérieur la société Fareast shipping (Fareast) ; que, soutenant que les sociétés Fareast et ABO Shotten n'avaient pas rempli leurs obligations contractuelles et avaient vendu le navire

[Z], armateur, a conclu avec la société Avizo Pro Marine un contrat de construction d'un navire, pour un prix de 950 000 euros. 2. M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 30 mars 2006), que les époux X..., propriétaires d'un voilier assuré auprès de la société Gan assurances IARD (la société GAN), ont donné ce navire

Commandant du Navire "Arosia", demeurant en cette qualité à l'Agence pour la France de la société Nedlloyd Lijnen BV ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

soit Eric X..., Jean-Alix Y..., Dirck Z..., Andrew A... et Bertrand B..., ainsi qu'Antonio C..., actionnaire et directeur de la société Panship, à laquelle avait été confiée la gérance technique du navire

B..., docker, d'aider à raccorder par un tuyau flexible la canalisation de la société Saipol à la valve d'un navire amarré au quai et d'aider à la communication avec l'équipage du navire en signalant toute

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFF MI : 23/00000288 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Nicolas NAVARRI

X..., inspecteur pétrolier, a fait une chute sur le pont du navire Le Palaccio qui se trouvait en escale à Fos-sur-Mer, et a été blessé ; qu'il a assigné les sociétés Ultramar porto real LTD et Ultramar

[U] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Sébastien NAVARRO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Maître Isabelle

DEFENDEURS AU RECOURS EN REVISION Monsieur [P] [Y] demeurant : [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jacqueline EYMARD-NAVARRO

Navarro, 198 / Mme ZI... Navarro, demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 199 / M.

les 1er octobre 2021, 29 décembre 2022 et 13 février 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ariège Production, représentée par Me Navarro

directement contre lui ; que, s'agissant de la clause d'innavigabilité, elle ne peut être invoquée utilement pour exonérer totalement l'assureur, dans la mesure où la Cour a relevé les graves défauts du navire

février 1991, Jean-Claude X... a rédigé et présenté au Comité des risques une demande de mise en place d'un crédit relais sous forme de billet de 5 000 000 francs dans l'attente de la vente effective du navire

la réprobation qu'ils ont suscitées, ont très gravement troublé l'ordre public national et même international ; que si ce trouble avait pu quelque peu s'apaiser, une mise en liberté du commandant du navire

constitue un défaut de motifs ; que, dans ses conclusions, la société TMR International Consultant a fait valoir que la société Costa Crociere s'était "engagée à gérer le risque épidémique à bord du navire

En l'affaire Nazzaro et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.