V... et Mme L... coupables d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols pour avoir édifié une clôture à moins de cent mètres de l'axe de l'autoroute A50 ;

mise en état pour qu'il homologue le protocole d'accord transactionnel qui sera annexé à la décision à intervenir, qu'il constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et qu'il mette

des systèmes de protection collective, sur une considération d'opportunité tirée de la nécessité d'exécuter ces travaux en deux tranches séparées de plusieurs mois, sans constater l'impossibilité de mettre

respect des droits de la défense, en sorte que l'arrêt attaqué est encore nul ; "alors, enfin que, faute d'indication sur la composition de la chambre lors des débats et du délibéré, l'arrêt attaqué ne met

la déposer en gare de Saint-Omer, au retour du périple en forêt, se sont révélés exacts, ainsi que cela a pu être vérifié par les investigations menées à la diligence du magistrat instructeur, ce qui met

portant sur le lot n° 18 VMC est essentielle à l'établissement d'un compte prévisionnel compte tenu de son importance; que cette difficulté d'interprétation du contrat conclu entre les parties, qui ne met

N..., qui exerce la profession d'expert-comptable et commissaire aux comptes, a, par jugement du tribunal correctionnel de Metz du 17 novembre 2011, été déclaré coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 décembre 2003) que la société Cristini, entrepreneur

E..., épouse J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant à M. P...

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 décembre 2017), M. O... a été engagé en février 2002 par la société [...] en qualité d'aide-maçon et licencié pour faute grave le 9 avril 2014. 2.

[S] [D], domicilié [Adresse 1], exploitant sous l'enseigne [D] construction, contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 janvier 2006), que M.

ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Moselle (URSSAF), dont le siège social est à Metz

La société Câbleries Lapp, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-23.356 contre l'arrêt rendu le 20 août 2019 par la cour d'appel de Metz

pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Metz

Ronald Y..., demeurant ..., 57000 Metz, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section industrie), au profit : 1 / de M.