Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, La présidente, Signé Signé M.

Le Merlus, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Bourgeois, représentant M.

Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Bourien, substituant Me Ghaem, représentant Mme A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

l'éventuelle apparition de racines dans le talus, - supprimer les surplombs, - vérifier la gestion des eaux en partie sommitale avec si besoin la réalisation de fossés en crête ; - rehausser le merlon

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [I] [P], et les conclusions de M.

. ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 15 juillet 2009, madame Viviance Merolle X..., en sa qualité de représentante légale de sa fille Roberta Ponge Lyonelvie

LEASECOM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, Avocat au Barreau de l'EURE - substituée par Maître Geoffrey DEZELLUS, Avocat au Barreau de l'EURE

[O] [Y] exerçant à l'enseigne Entreprise [Y] [O] Merle à payer à M.

Article 4 : Les conclusions de Me Merll présentées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

S.C.P BOYER LESCAT MERLE M. Z... A... 100 % du 03/05/2000 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ BANQUE POPULAIRE S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y...