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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b6

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

GREFFIER : Madame CERIZOLLA, en présence de Madame MERIDJEN et Madame BRENGUES, greffiers stagiaires, lors des débats et Madame VIGINIER lors du prononcé de l'arrêt.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

travail, et la connaissance acquise par l'employeur de cette organisation, - une série de mails reçus ou adressés en dehors de ses horaires de travail et notamment après 17h30, pendant la pause méridienne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

], l'essentiel des échanges étant d'ailleurs à caractère professionnel ; elle soutient enfin que ses connexions sur les sites de replay aux fins de visionner une série étaient limitées à la pause méridienne

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d344bf0d1935aef8c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[I] a décompté généralement une heure pour la pause méridienne.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6360ca6e3c369c7f74996f22

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à DÉFENDEURS Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Et assisté de Me Vincent VILCHIEN de l'AARPI MERIDIAN

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce633d9a20ce9fcf126883

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

AUDELCOTIN prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme [L] domiciliée de droit au siège : [Adresse 1]' [Localité 3] représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3dde2eb797effb0701fa

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

MAMESE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE INTERMARCHÉ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Référé

670443cf8d5cd4a875981ca9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

] épouse [E] N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPS Minute N° 465 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81la SCP MERIENNE

Source officielle
TJ

J.E.X

661828364e82250580d21a40

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[M] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Etablissement public FRANCE TRAVAIL, anciennement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01641_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme F... représentée par Me Merrien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403813_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire, en défense, enregistré le 6 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Merienne, concluent : - à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; - à titre

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CA

1re chambre civile

690aef9628bf9d42b6cc36d0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

SNIDARO, immatriculé au RCS de Dijon sous le n° 309 124 485 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07052cdc6046d4768df27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 16 mai 2008 : Mme [U] a été victime d'une agression par des tiers durant sa pause méridienne, fait pris en charge au titre de la législation sur les accidents de trajet.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

66177da4e5d80f0008c2e740

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

] [K] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 09 Avril 2024 à 16h06 ; VU les courriels de demande d'observations délivrés le 10 avril 2024 à l'intéressé, à l'ASSFAM, à Maître Vincent MERRIEN

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CA

Chambre 17 (SC)

68f86833d7e432441d85bf56

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [M] -à Me BALAKIROUCHENANE - à Me MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 21/10/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602246_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606161_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le convoquer

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe985cdc6046d4787e866

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [E] Représenté par Me Thomas MERIEN

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508678_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508679_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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