[S] les murs d'un local commercial et un fonds de commerce de lingerie, mercerie, bonneterie au prix de 265 000 euros ; que la vente a été réitérée, par acte authentique reçu le 6 juillet 2009, par la

actif net de communauté, ATTRIBUE à Monsieur [R] : -L’appartement sis [Adresse 18], Lot numéro quinze (15), Lot numéro soixante-dix-huit (78) pour une valeur de 95 000,00 €, -Le véhicule automobile Mercedes

facture du 31 mai 2023 ; 1 368,90 € sauf à parfaire au titre de la cotisation d'assurance ; 6 528 €au titre du préjudice de jouissance ; 4 880 € au titre de la perte de chance de vendre le véhicule Mercedes

avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [T] [C] né le 10 Mars 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

chiffrés à 4 677 euros, lui a été notifiée le 30 juin 2021 accompagné du courrier explicatif de l'évaluation forfaitaire minimale effectuée prenant notamment en considération le véhicule de marque Mercédès

Hicham X..., qui est assuré auprès de la société anonyme GCE Assurances, a acquis, pour le prix global de 9 349 € et moyennant une garantie contractuelle " basictech " de 6 mois, un véhicule automobile Mercedes

#Rinvio pregiudiziale – Codice doganale comunitario – Articoli 70, paragrafo 1, e 78 – Dichiarazioni in dogana – Visita parziale delle merci – Prelievo di campioni – Codice errato – Estensione dei risultati

Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F21/00365 APPELANT [C] [U] profession: chauffeur livreur Représenté par Me Cédric MENDEL

[O] Représentant : Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMEE S.C.P.

RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Représentée par Me Isabelle SANTONI, avocat au barreau de PARIS INTIME [E] [G] Représenté par Me Cédric MENDEL

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023-09910 APPELANTE [D] [T] Représentée par Me Cédric MENDEL

A..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a clôturé sa demande de regroupement familial

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Ensuite j'ai vu un Mercedes XX... arriver derrière moi dans mon rétroviseur intérieur.

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X..., propriétaire d'un véhicule de marque Mercedes d'une puissance fiscale de 24 chevaux, a assigné le directeur des services fiscaux des Hauts-de-Seine en remboursement de la taxe différentielle acquittée