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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd04f
5 mai 2022
5 mai 2022
domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde
Source officielle5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b226903
27 avril 2017
27 avril 2017
, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde AUDIGIER-CHEVRIER, L'affaire a été mise en délibéré au 17 novembre 2016 puis prorogée successivement au 15 décembre 2016, 09 février 2017 puis au
Source officielleChambre civile Section 1
697b0df9cdc6046d4712834d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ALFONSI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [P] [D] épouse [OS] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 35] (Pyrénées-Atlantiques) [Adresse 3] [Localité 19] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Immatriculée au RCS de FRÉJUS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
635a21dec549ea05a7cd2d82
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00347) Madame [K] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968ec9ecdc6046d47659554
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Immatriculée au RCS de Nanterre : 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f89066fd7c90fc270b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
anonyme agissant poursuites et diligences de son représentnat légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d812e704a005d1ed705f
19 avril 2023
19 avril 2023
SCI JIMAC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 316 418 854 Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
15] [Localité 6] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Mes Thomas RICARD et Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
764, recherchée en qualité d'assureur de la société VS-A, [Adresse 23] [Localité 22] Représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier
Source officielleChambre 3-4
6780be2a780de3a214879f04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Claire MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628de7
2 avril 2024
2 avril 2024
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 896 520 038, Dont le siège social est situé à L'enclos [Localité 6] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94a9
3 avril 2024
3 avril 2024
BAKOL MIKOL KOL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482c6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'une décision rendue le 11 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section COMMERCE (n° F23/00122) Madame [W] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fde5ef72ee2173a4bc4d33e
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentée par Me Matthieu A... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, [...], toque: C2477 Assistée de Me Louis B...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909222a1730a18cd6264e
30 juin 2020
30 juin 2020
Madame [Y] [F] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMÉE LA SCP OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd94ece4c3497375a8c7bd5
27 février 2020
27 février 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4200
24 février 2012
24 février 2012
APPELANTE : Société de droit espagnol SANTIAGO PONS QUINTANA S.A prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 1]), représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ca
27 février 2020
27 février 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 14] n° 396 720 146 [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Erwan VIMONT, SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Mathieu
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