FUTURING PRESS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSE LE CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Ripoll Azema Mathieu et de la SCP Zonino Zonino une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

JCM, dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n°529 963 340, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée

De cette union sont issus deux enfants : Dylan né le 12 juin 1997 et Mathilde née le 12 décembre 2000, tous deux nés à Saint Etienne.

d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 10] 1975 à MONASTIR- TUNISIE de nationalité Tunisienne [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Mathilde

pièces du dossier médical de Mathis Avril Audebert ; procéder à l’examen clinique de Mathis Avril Audebert ; 2°) donner son avis sur l’existence et l’étendue de préjudices causés par l’accident survenu

Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du

Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, représenté par Me Bruno Mathieu

, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je confirme mon identité et ma nationalité.

Il convient ensuite de constater que les factures produites par l'employeur, en appel, sur sommation de l'apprenti ne peuvent être prises en considération.

La SA [5] demande au tribunal de : - lui déclarer inopposable la décision du 30 août 2021 de la [8] de prise en charge de la maladie de Monsieur [N] [X] ainsi que toutes ses conséquences financières y

en la personne de Madame la Maire de [Localité 3], Mme [C] [H], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU

N° RG 25/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025j00310 APPELANTES : EURL LOCEVENTS66 prise

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE CPAM DE [Localité 1] D’OPALE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Matthieu