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1 270 résultats pour « Mathilde BREGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d26

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

l'un de ses membres ayant son siège social sis [Adresse 1] LONDRES (ANGLETERRE) Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

6ème chambre

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DTA_1908903_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Piquet pour Axa France Iard, de Me Lahiteau pour le SMIREC, de Me Hecquet substitué par Me Fakkar pour la société

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD002183009

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

  Ulrich Mathias Haldimann (« le   premier requérant   »), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthias

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

1942   Ferenc BALIKÓ 1939   Jenőné BÁLINT 1939   István BALOGH 1957   János- BALOGH 1945   Józsefné BALOGH 1947   Sándor BALOGH 1969   Tibor BALOGH 1943   Mária Matild

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD003557903

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

(délai de trois à cinq jours pour introduire le recours en première instance), il y en a d'autres, plus proches du système juridique espagnol (France, Portugal, Italie), qui accordent un délai plus bref

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0301REP002272393

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

  -   L’Organisation des Nations Unies se doit de convoquer une Conférence kurde dans les plus brefs délais.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68e743143940dd585f4f7524

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Localité 47] Monsieur [S] [M] [CT] venant aux droits de [R] [K], né le [Date naissance 10] 1985 à [Localité 58] (75) [Localité 62], [Adresse 53] - [Localité 54]- SUISSE représentés par Me Matthieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e5e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ENTREPRISE FLAMANT [Adresse 6] [Adresse 6] défaillantes non constituées COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle