ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu sans que Ménouar X..., détenu, ait comparu à l'audience des débats en date du 26 janvier 2006 ; "alors que, en matière

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 1996), que,

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier, le deuxième et le troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 1997

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis, le premier étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis

une action contractuelle, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu' en énonçant que la clause limitative de garantie qui visait tout vice de conception, de construction, de matière

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 03-44.640, K 03-44.641 et M 03-44.642, Sur les deux moyens réunis

de fraudes éventuelles à d'autres groupes d'impôts que les contributions indirectes, la Cour a violé ce texte en refusant d'en faire application en l'espèce sous prétexte qu'il ne s'applique pas en matière

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrice B... coupable d'homicide involontaire et d'infraction à la réglementation du travail en matière

. ; que la règle de la prescription triennale en matière délictuelle est d'ordre public, et ne saurait trouver exception en la matière où il s'évince simplement du dossier que la partie civile a appris

en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 329 771, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu

fusion-absorption par la SOCIETE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric DEZEUZE de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 Représentée par Me Matthieu

RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 substitué par

GAUCLERE de la CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA70 DÉFENDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SDP [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Il a ensuite réuni la CME des établissements d'HAD de l'Apard dès les début du mois de mars. Le 11 mars, N...

cassation, par voie de conséquence, de l'ordonnance du 23 juin 1999, en vertu des articles 593 et 609 du Code de procédure pénale, et L. 16- B du Livre des procédures fiscales " ; Les moyens étant réunis