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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437254.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleProcédures Collectives
69c51bd0cdc6046d4707b43f
25 février 2025
25 février 2025
Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtcinq février deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'AIGUES Immatriculé au RCS de BRIGNOLES sous le numéro 490 850 096 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est [Adresse 3] [Localité 6],, représentée par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614676cdc6046d47c51930
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [D] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Signifié à étude le 23 octobre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8769cdc6046d47910488
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIME Monsieur [S] [G] Chez Mme [F] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Signifié à domicile le 31 octobre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleREFERES 2ème Section
670573551296b51ba2b117af
7 octobre 2024
7 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Eric FOREST Maître Mathieu
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25565
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS
Source officiellePPP Contentieux général
65c13110d4f3671a27f818c6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTG [J] [E] [F], [Z] [U] [F] C/ [C] [S] [O] [P], [L] [V] [A] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb2
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb4
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Mathieu, des violences ayant entraîné une I. T.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f69
21 mars 2007
21 mars 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
23 mai 2011
sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.
Source officielleChambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7ee5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Octobre 2024.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0a3ea7c8c112520f0f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AXA FRANCE IARD, SDC du [Adresse 2] - [Localité 8], la Ville de [Localité 10], Me CHAMARD, Me BLANC, Me POUILLET et Me MATHIEU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02920 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3VM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100142
6 février 2008
6 février 2008
d'oeuvres d'art garnissant le domicile conjugal, dont la jouissance lui avait été attribuée par l'ordonnance de non conciliation ; que le 26 décembre 1996, Mme X... a fait donation-partage à ses enfants, Mathieu
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff85acdc6046d478a30b2
21 mai 2026
21 mai 2026
[S] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
F... et Mme F... agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Mathieu en réparation de leur préjudice moral la somme de :-100. 000 F à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440b
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Mathieu Péridon et M.
Source officiellePage 64 sur 2174