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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b69

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier

Source officielle
CA

20e chambre

64d1db57ca68d4d9695ac88b

Appel

6 août 2023

6 août 2023

Bruno (Cabinet MATHIEU), Vu l'ordonnance du 6 août 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles ordonnant la remise en liberté de l'intéressé,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35434

Appel

29 août 2023

29 août 2023

tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35448

Appel

29 août 2023

29 août 2023

tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière

Source officielle
TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TALBOUTIER, Greffier JUGEMENT PRONONCE PAR : Madame Claudine ARLOT, présidant l'audience AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f629

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8bbbd6a8f00086ab7d1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Z] [M] représentée par Me Maxime PLANTARD membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d5ccf40727a0043be14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RG N° 25/03038 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2025 DEMANDERESSE: Madame [W] [I] épouse [J] DEFENDEUR: Monsieur [C] [P] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à :Maitre Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb6f8541312a816c5c2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f5ff1ae523525b14ffd98a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3cdcdc6046d479b24c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par Me Bertille DUCENE, Avocat, #D0416 DÉFENDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène WOLFF, Avocat, #K0004 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503662_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

département des Alpes-Maritimes à procéder aux travaux de réfection du mur de soutènement situé au droit de la route départementale n°7 et de la parcelle n°109 lui appartenant, située 209-221, route de Saint-Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d6c

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01690_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500148_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A et à Me Mathieu Plas. Fait à Limoges, le 13 février 2025. Le vice-président, F-J.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10961bf9fd47c90a13bbb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] et en qualité de représentante légale de Monsieur [F] [N], né le [Date naissance 6] 2005 [Adresse 10] [Localité 16] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (France) représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c022

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60336ff4c4da81244719c9f2

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Aymeric PINTIAU, greffier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2836772dc563366315

Appel

23 août 2022

23 août 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, du cabinet MATHIEU et associés, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT

Source officielle

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