Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2303570_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'Eurométropole de Strasbourg (l'EMS) a approuvé les orientations du schéma directeur d'assainissement visant à la lutte contre les inondations provoquées par la saturation des réseaux, à l'atteinte au bon
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCA DOMAINE DE LA GRAVEc/Jacques X
6031fcd947e14f351dd7bff3
24 mai 2018
24 mai 2018
représentée par Maître Mathieu Z..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Jacques X... né le [...] à BORDEAUX (33) de nationalité Française demeurant [...]
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844919
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c6
9 janvier 2008
9 janvier 2008
cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 28 / 02 / 2001 5 rue Crébillon 44000 NANTES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb50
22 octobre 2008
22 octobre 2008
en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chez VILLES ET VILLAGES 71 Avenue Jeanne d'Arc 38100 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d8ec25a97f0381f4ded
11 mars 2015
11 mars 2015
déclaration d'appel du 09 octobre 2013, APPELANTE : Madame [U] [B], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b85
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me Anne-Marie ROUXEL, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301018
29 septembre 2015
29 septembre 2015
titre d'indemnisation forfaitaire du préjudice, et relevé, sans modifier l'objet du litige, que les consorts X... n'avaient jamais refusé de régulariser l'acte authentique, la cour d'appel en a déduit à bon
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd97a
22 juin 1995
22 juin 1995
Matthieu X..., Congrégation Saint-Jean-Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00714_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a appliqué aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge de M. et Mme B au titre de l'année 2014
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100192 du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01066_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dès lors, l'unique moyen de la requête d'appel de M. et Mme B doit être écarté et c'est à bon droit que l'administration a taxé à l'impôt sur le revenu les crédits bancaires litigieux sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06375_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101406 du 25 octobre 2021 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun et de renvoyer l'affaire
Source officielleChambre 1
DTA_2100877_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par suite, le maire de la commune de Jarville-la-Malgrange a pu à bon droit se fonder sur les dispositions précitées de l'article 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme pour retirer la décision de
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2400356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
relative à l’évaluation des compétences, la compétence « rendre compte de son activité à sa hiérarchie » a atteint le niveau « maitrise » et il est précisé que désormais ces comptes rendus sont « un bon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403170_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Or, il résulte de ce qui a été dit précédemment que c'est à bon droit que le préfet a refusé de délivrer à M. C un certificat de résidence.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501189_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
des pièces du dossier que si le requérant soutient avoir été contraint de porter des chaussures personnelles de sécurité dans l’attente qu’on lui fournisse des chaussures adaptées à sa morphologie, un bon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01567_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause le report d'imposition et imposé la plus-value au titre de l'année 2014. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01882_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme A, représentée par Me Roumazeille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1810527 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 151 121 euros en matière
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
6 mai 2026
FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officiellePage 64 sur 261