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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c55
26 octobre 2015
26 octobre 2015
APPELANTE Madame Anne-Marie X..., exerçant sous l'enseigne ... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).
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6253cd62bd3db21cbdd932bb
23 mai 2016
23 mai 2016
APPELANT Monsieur Xavier X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne.
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6253cd99bd3db21cbdd93cfc
4 septembre 2017
4 septembre 2017
SAS PATISSERIE BOULANGERIE GABRIEL TECHNOPOLIS II lot AGAT 18 97122 BAIE-MAHAULT Représentés par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître LANTHIEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN
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6253cdabbd3db21cbdd94159
12 mars 2018
12 mars 2018
X... situé au Gosier, travaillait sur des chantiers extérieurs distants de plus de 7 km du siège de l'entreprise, puisqu'il a notamment été amené à travailler sur la zone de Jarry, commune de Baie-Mahault
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6253cdc8bd3db21cbdd94755
16 septembre 2019
16 septembre 2019
par versements mensuels de 2 000 euros ; -le récépissé de dépôt de plainte du 8 août 2014 des sociétés Antilles Investissement, Inter Invest et des SNC Odéon 9 et 12 auprés de la gendarmerie de Baie-Mahault
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6253cdddbd3db21cbdd94c42
11 janvier 2021
11 janvier 2021
FAITS ET PROCÉDURE Le 26 mai 2010, dans la galerie artisanale Carrefour, à Baie-Mahault (Guadeloupe), D...
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6253cc62bd3db21cbdd8ff2f
25 mai 2012
25 mai 2012
Monsieur Yoland X... ... 97218 BASSE-POINTE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Immeuble Houele ZI Jarry Rue Ferdinand Forest 97122 BAIE-MAHAULT
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6253cc65bd3db21cbdd8ff85
3 décembre 2012
3 décembre 2012
APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me COUROUX substituant la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
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6253cc65bd3db21cbdd8ff8b
3 décembre 2012
3 décembre 2012
M Rue Pierre et Marie Curie-BP 2053 JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me URGIN substituant la SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Martin Alex
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6253cc6abd3db21cbdd900be
7 janvier 2013
7 janvier 2013
.-... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me COUROUX substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bernard A... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par
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6253cc72bd3db21cbdd90227
4 février 2013
4 février 2013
HTN 35 galerie de HOUELBOURG Bld Ferdinand FOREST 97122 BAIE-MAHAULT JARRY Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des
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6253cc8dbd3db21cbdd90760
10 juin 2013
10 juin 2013
APPELANTE ASSOCIATION FAM D'ART 14 Rue de la République 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Yannick LOUIS-HODEBAR (Toque 86), avocat au barreau de la Guadeloupe.
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6253cc9abd3db21cbdd90a71
16 septembre 2013
16 septembre 2013
APPELANTE EURL MONJAK (SPORT ACTION) 103 Centre Commercial Destreland 97122 Baie Mahault (Guadeloupe) Assistée de Me CHARBIT SEBAG de FIDUCIAL SOFIRAL, avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensée de
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6253cc9dbd3db21cbdd90b31
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Samy X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
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6253cca5bd3db21cbdd90cf3
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Impasse Gustave Eiffel Immeuble Gravic-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me WINTER substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100364_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La SNC Energie Antilles, spécialisée dans la production d'électricité est implantée sur la commune de Baie-Mahault.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400197_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant de la société Belcourt Express, son établissement est situé dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Belcourt à Baie-Mahault, dans une zone d’habitation densément peuplée proche de la côte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400260_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
un permis de construire portant sur une réhabilitation, une extension et un changement de destination d'une construction existante, située sur la parcelle cadastrée section R n° 346, sis au lieu-dit Mahault
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6958562975782d5f069a81fb
28 novembre 2025
28 novembre 2025
SELAS au capital de 125 952 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 408 767 861, dont le siège social est sis Immeuble Agence MOLINARD 32 BIS RUE HENRI BECQUEREL-ZI JARRY-97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe0
12 avril 2011
12 avril 2011
Conseil de Prud'hommes du MANS, du 10 Avril 2009, enregistrée sous le no 07/ 00623 ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANTE : Dominique X... ... 72220 ECOMMOY représentée par Maître Alexia MARSAULT
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