Mario des chefs d'abus de confiance, vol, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.

[N], avocat, M. et Mme [E] ont cédé à la société Loc Maria leur fonds de commerce de fabrication et de distribution de produits alimentaires donné en location-gérance à la société Biscuiterie du Blavet

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pisciculture continentale et marine

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Marco Vasco par le Groupe Figaro

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution du matériel de plongée sous-marine

relative aux pratiques relevées dans le secteur du déménagement des personnels de la marine nationale en Bretagne

Biondi, presentate il 12 marzo 2026.###

rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, se borne à énoncer, pour accueillir la demande du mari

Maria-Céleste, - X... H... Maria-Céleste, - X... PEREIRA Manuel, - X... PEREIRA José-Antonio, - G... Roger, - Z... Denise, épouse G..., - X...

faits concernent Jacques C... qui est un ami de la plaignante ; à l'occasion du divorce, Clémentine C... faisait pour Michelle Y... une attestation témoignant de son travail sur l'exploitation de son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Marin, Hôtel de ville, Le Marin, dont le représentant légal

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 21 de marzo de 1990.#Maria Ravida contra Office national des pensions.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Nivelles - Bélgica.

à son entretien et de la part affectée aux enfants, le décès du mari représente pour la veuve une perte de l'ordre de 334 000 francs par an, ce qui, en franc de rente à l'âge du défunt (45 ans) donne

dans le détail de leurs calculs, du moins dans leur démarche ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que le revenu annuel du couple X...qui n'avait plus d'enfant à charge s'élevait à : revenus du mari

1990 à leur domicile, telles que constatées et décrites par le certificat médical du centre hospitalier de Créteil ; que les traces constatées correspondent aux violences que Laurence X... impute à son mari

, il n'y a pas lieu d'ajouter par estimation ceux que procurait le travail du mari à la maison lequel relève de la répartition des tâches au sein du couple et ne peut, en l'espèce, recevoir la qualification

tant de l'arrêt attaqué (p. 3, avant-dernier alinéa) que des propres conclusions de Mme X... signifiées le 4 septembre 1998) (p. 1), que cette dernière s'est bornée à répondre aux arguments que son mari