[G] [H], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE La SELARL [A] [L] et ASSOCIES prise en la personne

[E] épouse [L] représentés par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Appelants Monsieur [S] [K] Madame [H] [K] représentés par Me Joseph MAGNAN

00445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDN3 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN

Roger X..., demeurant au moulin scierie à Thermes Magnoac par Castelnau-Magnoac (65230), tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêtéinterdépartemental portant règlement d'eau signé par le préfet de

A D C représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/22253 [U] [X] C/ [D] [A] Grosse délivrée le : à :la SCP DESOMBRE SCP MAGNAN

Rôle N° 11/17070 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [X] Grosse délivrée le : à : Maître DESOMBRE SCP MAGNAN Décision

.-13300 SALON-DE-PROVENCE représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Hervé TEISSIER LE LOARER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *** COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

C / CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en

.-06140 VENCE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me LAROCHE Christian avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Rôle N° 11/21026 SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Y] [X] Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE SYNDICAT NATIONAL Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurances AUXILIAIRE , demeurant

Yavuz, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Entreprise Magnard, dont le siège est ...,

Francon, Paulot, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Y..., C..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM.

A..., C..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Y..., B..., X..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

APPELANTS Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat