Joaquim António Teles Machado, M.Virgilio Ferreira Souto Ratola, M me Maria Luísa Leal Bessa Frazão et M.

Belgique du 25 juin 1997 ( Recueil 1997-III), et a «   condamné des pratiques similaires de la Cour suprême du Portugal   » dans son arrêt Lobo Machado c.

Joaquim António Teles MACHADO, né en 1949, résidant à Aveiro   10. Ana Maria Rodrigues CRUZ, née en 1958, résidant à Aveiro   11.

général et la Cour, (...) la jurisprudence précitée de la Cour européenne des droits de l’homme ne paraît pas transposable aux conclusions des avocats généraux à la Cour [arrêts Vermeulen précité, Lobo Machado

B..., représenté par Me Silva Machado, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans

Machado, greffier d'audience, ont été entendus le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme F C E, représentée par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Machado, avocats à Lisbonne. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me M.   F.   Carvalho, procureur général adjoint.

[X] [G], entrepreneur individuel enregistré sous le SIREN 889 803 277 et exerçant sous l’enseigne AUTOBATA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE,

X se disant [P] [L] né le 23/08/2003 en ALGERIE de nationalité algérienne comparant, assisté de Me David MACHADO, avocat au barreau de Paris et de M.

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Gil MACHADO

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Me David SILVA MACHADO

[Y] [I] né le 27 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : --Me SILVA MACHADO

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées