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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b60
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Zuccarelli B.P. 501 20406 BASTIA CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf1
13 janvier 2016
13 janvier 2016
exercice Boulevard Abbé RECCO 20000 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d16
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93591
5 octobre 2016
5 octobre 2016
avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91880
25 juin 2014
25 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193a
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a95
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231c
22 avril 2015
22 avril 2015
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleRétention Administrative
6312ef1e2e6a8e4f13ca62d1
26 août 2022
26 août 2022
APPELANT Monsieur [Z] [N] né le 18 Mai 1987 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne non comparant représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat choisi au barreau de NICE INTIME Monsieur
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4eede
28 avril 1998
28 avril 1998
être engagée, qu'ainsi, la condamnation se trouve dépourvue de toute fondement légal " ; Attendu que l'arrêt attaqué précise que Mariana X..., assistée de ses deux avocats Maître Frery et Maître Luciani
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978b6
18 août 2023
18 août 2023
[K] Né le12 août 1975 à [Localité 2] (31) Actuellement hospitalisé à l'hopital [4] [Adresse 1] représenté par Me Bénédicte Guettard, avocate au barreau de Toulouse, substituée par Me Maybeline Luciani
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec658678b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DBVI-V-B7I-QK2R Décision déférée du 04 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 23/00190 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Maybeline LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240e
20 mai 2015
20 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
20 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cb
13 décembre 2007
13 décembre 2007
, avoué à la Cour assisté par Me CHANTELOT, avocat INTIMES : Monsieur Frédéric Y... ... 74700 SALLANCHES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté par Me LUCCHIARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 08 Avril 1971 à CHAMBERY (73000) ... 43110 AUREC SUR LOIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LUCIANI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Ouahiba
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92635
8 juillet 2015
8 juillet 2015
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a3
9 septembre 2015
9 septembre 2015
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e1
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officiellePage 64 sur 97