N DOSSIER N 16/00029 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SARL VIZE c/ SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie

plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Limoges, ensemble la décision du 4 octobre 2019 du président de la communauté urbaine Limoges Métropole portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de

Vu 1° l'arrêt de la Cour d'Appel de Limoges en date du 7 juin 1983, enregistré au greffe du tribunal administratif de Limoges le 9 juin 1983, ledit arrêt ayant sursis à statuer sur l'instance pendante

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES ; Considérant que la COMMUNE DE LIMOGES demande l'annulation

collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du centre courrier de MAGNAC LAVAL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOU

administratif de Limoges est annulé.

André X..., 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble 11140 Campagna de Sault, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Limoux (contentieux élections

des référés d'ordonner une expertise pour déterminer l'origine des désordres affectant le plancher haut du rez-de-chaussée de l'immeuble dit " B de l'Etat " situé sur le territoire de la commune de Limoux

Par jugement du 12/ 04/ 1996, le Tribunal de commerce de LIMOUX ouvrait une procédure de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés SARL Etablissements MYRJEF, SA CHAUSSURES LUCIDOR, SARL Société

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 30 novembre 2002, présentée pour M. Jean-Louis X ; M.

Arrêt no No RG : C04 1616 Affaire : Robert X... c/ La RECETTE PRINCIPALE DES IMPÈTS de LIMOGES OUEST Nullité de commandement MA / MC Grosse à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN

de nationalité Française née le 16 Mai 1952 à LIMOGES Profession : Retraitée, demeurant...-87100 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jacques A...

LIMOGE REVILLON Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par une " notification 2021-2022 " éditée le 28 juin 2021 du CROUS de Limoges, par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, l'Université de Limoges et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges ont demandé au juge des

B a alors saisi le tribunal administratif de Limoges.