Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA05402_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
G B, représentés par Me Lefebvre (SELARL Kato et Lefebvre associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2101365_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 septembre 2022 : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique
Source officielle1ère chambre
DTA_2203473_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203051_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102951_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E B, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielle1ère chambre
DTA_2102198_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104516_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000847_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318529_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la SARL Eco’Pro, représentée par Me Retureau, du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406836_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Angot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406841_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Randi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408990_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 17 mai 2002, est entré en France le 22 mai 2022.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410154_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant irakien né le 26 août 1974, est entré en France le 7 mars 2022.
Source officiellechambre 1-14
69d947e0cdc6046d47ce0366
20 mars 2025
20 mars 2025
Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 3 avril 2025 par les mêmes juges.
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c45fdc
15 juillet 1993
15 juillet 1993
qui a désigné l'UDAF de Vendée en qualité de curateur ; que, par jugement du 8 janvier 1991, le juge des tutelles a, sur la requête de Mme X..., ordonné la mainlevée de la curatelle ; que M. et Mme Lefièvre
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf1
28 juin 2016
28 juin 2016
[A] [G] né le [Date naissance 3] 1980 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON M.
Source officielleChambre 2-4
69614ae0cdc6046d47c5600c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Z] [D] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté e de Fabienne NIETO, Greffière, greffier.
Source officielleChambre 2-4
697c70cdcdc6046d473af55f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [I] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 26 Janvier 2026 Nous Sandrine LEFEBVRE
Source officielleChambre 2-4
697269f1cdc6046d475191f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
barreau de TOULON Mme [R] [E] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 20 Janvier 2026 Nous Sandrine LEFEBVRE
Source officielleChambre 2-4
6a210ee3cdc6046d4709b452
3 juin 2026
3 juin 2026
La présidente Sandrine LEFEBVRE N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 01 Juillet 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des
Source officiellePage 64 sur 856