Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 27 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]







N° RG 23/08125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPJJ

Chambre 2-4









M. [P] [O]

Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE







Mme [G] [I]

Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE





ORDONNANCE DE FIN DE MISSION



Le 26 Janvier 2026



Nous Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,



Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 26 novembre 2025 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [T] [M], notaire médiateur ; 



MOTIFS DE LA DÉCISION



Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courriel, en date du 26 janvier 2026, lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;







PAR CES MOTIFS



CONSTATONS la fin de mission de Me [T] [M], médiateur désigné par ordonnance du 26 novembre 2025.





RESERVONS les dépens.



Le magistrat chargé de la mise en état 











Copies délivrées à

Me

Me

le