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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CJUE
ECLI:EU:C:1957:6
14 juin 1957
14 juin 1957
Mišljenje nezavisnog odvjetnika Lagrange iznesen14. lipnja 1957. # Dineke Algera, Giacomo Cicconardi, Simone Couturaud, Ignazio Genuardi, Félicie Steichen protiv Zajedničke skupštine Europske zajednice
Source officielleChambre 3-4
6348fee363d497adffda3dab
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[F] [D] Représenté par Me Jean-Marie LAFRAN de la SCP LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510273_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme F, représentée par Me Laplane, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle l'Office
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602075_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608800_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2026, la société civile immobilière Greenkopf, représentée par Me Lapprand, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210323
26 mai 2016
26 mai 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008028104
10 avril 2002
10 avril 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9
12 février 2008
12 février 2008
Nagib, père des deux mineurs, par lettre recommandée expédiée le 10 août 2007 au Greffe de cette Cour ; A l'audience des débats du 05 février 2007, après audition du rapport de Monsieur LAPLANE, Magistrat
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf00
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Gérard B..., demeurant ..., 6 / Mme Jeanine C..., demeurant Fay-la-Triouleyre, 43700 Saint-Germain Laprade, 7 / M. Roger D..., demeurant ..., 8 / Mme Odile E..., demeurant ...
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099150
22 mai 2002
22 mai 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; M. Lecat, Conseiller d'Etat et M. Derepas, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 22 mai 2002.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2316257_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
C, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2405248_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu ; - et les observations de Me Laplane, représentant M. A, présent.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1961:12
7 juin 1961
7 juin 1961
Opinion of Mr Advocate General Lagrange delivered on 7 June 1961. # Meroni & Co. and others v High Authority of the European Coal and Steel Community. # Joined cases 14, 16, 17, 20, 24, 26 and 27-60 and
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:27
12 mai 1964
12 mai 1964
Conclusioni dell'avvocato generale Lagrange del 12 maggio 1964. # Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence e 13 altri ricorrenti contro l'Alta Autorità
Source officiellesoc
613724c9cd580146774185c8
21 février 2007
21 février 2007
sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par le président du conseil d'administration ; que son transfert à la compagnie financière Tradition Holding financière dont le siège est à Lausanne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00668
26 juin 2024
26 juin 2024
trois grands domaines d'activité précités, au travers de trois unités d'affaires (GBU) complémentaires'', en deuxième lieu, que ''la société GRD relève de la division scientifique, pilotée depuis Lausanne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00667
26 juin 2024
26 juin 2024
trois grands domaines d'activité précités, au travers de trois unités d'affaires (GBU) complémentaires'', en deuxième lieu, que ''la société GRD relève de la division scientifique, pilotée depuis Lausanne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00665
26 juin 2024
26 juin 2024
trois grands domaines d'activité précités, au travers de trois unités d'affaires (GBU) complémentaires'', en deuxième lieu, que ''la société GRD relève de la division scientifique, pilotée depuis Lausanne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00666
26 juin 2024
26 juin 2024
trois grands domaines d'activité précités, au travers de trois unités d'affaires (GBU) complémentaires'', en deuxième lieu, que ''la société GRD relève de la division scientifique, pilotée depuis Lausanne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500627_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A demande au tribunal d'autoriser les personnes installées sur la parcelle de terrain cadastrée section E n° 125, située rue Léo Lagrange à Descartes, à rester jusqu'au 28 février 2025.
Source officiellePage 64 sur 230