A s'est illégalement trouvé privé de titre de séjour entre le 17 février et le 22 juin 2020, le laps de temps durant lequel cette illégalité a perduré demeure faible et M.

Eu égard à la répétition d'infractions dans un court laps de temps, M.

on the applicant’s behalf appealed against the Municipal Court’s decision by which the applicant’s admission to the psychiatric hospital had been approved, applying at the same time for waiver of the lapse

cour : Ordonnance rendu le 29 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R00735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Julien LAMPE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B I, représentée par Me Lampe, demande au tribunal : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

*sur les autres demandes La demande au titre du remplacement des collerettes de spots et lampes à hauteur de 175,10 euros sera rejetée, l’état des lieux de sortie n’ayant pas démontré que les spots et

l'instruction qu'à la suite d'un appel à projets lancé par le Centre national d'études spatiales (CNES), l'EURL CAP 2020, en partenariat avec le Laboratoire de Météorologie Physique de Clermont Ferrand (LaMP

Nicolas demeurant : 1 Bis Rue de la Lampe 01810 BELLIGNAT Avocat : Maître DEBOURG (BOURG-EN-BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA MONSIEUR Y...

Le département fait par ailleurs valoir que Mme A a commis une imprudence en s'abstenant d'utiliser la lampe dont elle disposait.

E C, représenté par Me Lampe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

extérieures causant une gêne permanente ; CONDAMNER monsieur [N] [P] à modifier le positionnement des lampes fixées en façade extérieure de son immeuble, de sorte qu’il ne cause aucune gêne aux consorts

En février 2008, l'essieu a été maintenu en place lors de la modification et le couplage de wagons pour constituer le wagon 'Laaips' n° 27804319105-7, par la société Midwaggon.

limiter le coût de remboursement des frais d'investigation à 1330 ¿ HT. 4-3- GROUPAMA GRAND EST assureur de SERMES GROUPAMA GRAND EST assureur de responsabilité civile de SERMES, fournisseur des lampes

B... lui-même dans la société B... industrie, elle n'attire pas clairement et suffisamment l'attention de ses clients sur l'existence d'un laps de temps suffisant entre transfert de domicile et cession

de temps avant de procéder à un paiement, même si ce laps de temps ne devrait généralement pas dépasser six mois à compter du moment où la décision d'indemnisation devient exécutoire ( Scordino précité

    La Cour peut certes admettre qu’une administration puisse avoir besoin d’un laps de temps avant de procéder à un paiement, néanmoins, ce laps de temps ne devrait pas dépasser un délai raisonnable

De surcroît, il faut selon lui déduire de la période à considérer le laps de temps écoulé entre le 10   février 1997, date où la procédure a été suspendue à la demande des parties, et le 14 juillet

Le Gouvernement estime, en ce qui concerne enfin le laps de temps entre le 25 août 1997, date à laquelle la clinique de Rheinau communiqua à l'Office que l'expertise complémentaire ne pourrait finalement