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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd33
27 avril 2023
27 avril 2023
Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS SAS LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd37
27 avril 2023
27 avril 2023
Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Géraldine PERRET de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, Magistrat honoraire ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875466181ea8ef9c1d7220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S.A.S. [12] [Localité 5] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] [Localité 5] - [10] - Me Gabriel RIGAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301208_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2301208, les 3 mars et 17 novembre 2023, l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433476
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Avenant Accord d'entreprise Lambert & Valette, en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de Handicap pour les années 2022, 2023 2024.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562402
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Accord collectif relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel dans le cadre du projet de fusion absorption de la clinique la montagne par la clinique Lambert
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206167
20 octobre 2020
20 octobre 2020
The search of the applicant’s home was authorised on the basis of a search warrant of 24 February 2016 issued by an investigating judge of the Riga City Ziemeļu District Court.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC006165500
4 mai 2006
4 mai 2006
Jusqu’en mai 1997, la requérante était propriétaire d’un appartement dans un immeuble sis à Riga, au 16, rue P. Lejiņa.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7674
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c4924cdc6046d4735cad0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Localité 13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/1481 Copies exécutoires délivrées à : Me Gabriel RIGAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175356
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Société [17] [16] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] MENUISERIES - [12] - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108aebf9fd47c90a13a1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Etienne RIGAL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d06
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gabriel RIGAL CPAM DU CHER EXPÉDITION à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d0c
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gabriel RIGAL CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle
Source officielleChambre 4-8a
67908eda9b4b0b8d25008d28
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N°2025/ Rôle N° RG 23/12776 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAOY [3] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e0112a1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01008 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Gabriel RIGAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304189_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
complémentaires, respectivement enregistrés les 1er août 2023, 28 février et 21 juin 2024, l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302142_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
avril 2023, l'association AVES France, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice et France Nature Environnement Tarn-et-Garonne (FNE 82), représentées par Me Rigal-Casta
Source officiellePage 64 sur 870