contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Mocquesouris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Champagne GH Martel

ensemble immobilier en permettant à ses membres, propriétaires des lots de cet ensemble, de bénéficier des avantages fiscaux prévus par l'article 156, I, 3° du code général des impôts (loi dite « loi Malraux

Marcel, - LA PRESSE DE LA MANCHE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du

et l'a en répression condamné à une amende de 2 500 francs ainsi qu'à des condamnations civiles ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats, notamment des déclarations de Marcelle

civile a très bien pu donner ces conseils avant de partir en vacances sans pour autant avoir été présente au moment où la dalle de béton était coulée ; considérant que les témoignages de Marc B... et de Maurice

demeurant Château Saint-Laurent, à Saint-André de l'Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit : 1°) de Monsieur Marcel

l'activité bancaire'', précise que ''le fait qu'un collaborateur accepte un cadeau ou un avantage matériel ou immatériel d'un client ( ) peut conduire à une situation de conflits d'intérêts'' ; que le manuel

chèque de règlement du nouveau matériel, mais encore n'avait formulé aucune remarque ou protestation et ne lui avait, en particulier, pas demandé d'éditer les fiches de paie par un autre moyen notamment manuel

Maurice X..., demeurant..., 3/ de M.

Z..., en famille D..., Magret, 2 / Mme Irène X..., épouse B..., demeurant tous deux à Cabara (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

termes de laquelle l'avertisseur sonore n'avait pas été actionné n'a jamais été démentie par qui que ce soit, tandis que la société Roussey révélait l'existence dans la cabine d'un bouton n 3 d'appel manuel

d'appel a énoncé qu'une nouvelle salariée titulaire d'un BTS et préparant un DECS avait été embauchée ; qu'en statuant ainsi, sans établir que cette nouvelle salariée aurait été affectée à la tenue manuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X..., salarié de la société Trailor au droits de laquelle vient la société

; qu'en réformant le jugement entrepris en ce qu'il avait jugé que la preuve n'était pas rapportée de ce que la somme de 76 000 euros apportée par Mme [O] [N] provenait d'un don manuel

a été fait usage de véhicules automobiles pour se rendre et pour s'éloigner du lieu de l'infraction ; que les prévenus se sont rendus à l'invitation de Gilles C... pour chasser sur la propriété de Maurice

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS du 13 janvier 1995 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

en 1987, telles qu'elles résultent des investigations effectuées, révèlent qu'il n'a pas eu véritablement de formation à l'utilisation de ce nouvel appareil pourtant dangereux; ni Michel Y... ni Marcel

INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal 1, avenue Napoléon III BP 308 20193 AJACCIO CEDEX ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL