nationalité française, demeurant ..., AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2005/003924 DU 30/09/2005 APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués associés et Me Anne-Colette PROST-GROSJEAN, avocat

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

F15/00667 APPELANT : Monsieur [B] [K] né le 05 Juin 1971 à LE MANS de nationalité Française 155 Chemin des Poujolas 30670 AIGUES VIVES Représenté par Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat

membre de la SCP [S] – LEROUX – COURCOUX Avocats à SAINT BRIEUC, son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société [F], Société à responsabilité limitée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre

MINUTE N° 982 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -SRITPESA Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 26 Juin

DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2025 004537 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS

Carmet, Merlin, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Dupieux, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Maître [W] [K], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL QUALITIMMO demeurant [Adresse 1] représenté

[D] [Adresse 17] [Localité 13] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure, Madame [T] [D] [Adresse 22] [Localité 11] représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat

de la SCP ODEXI AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉES S.C.P.

. : 11. 04. 06), Jamais condamné, Appelant et intimé, absent, sans avocat, * Z... Ernest, né le 1er février 1985 à JOS (NIGER), fils de Z... Mike et de Z...

Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP74 ============== [T] Madame [T] [B] C/ [J] [K], [F] Monsieur [F] [U] [U] Copie exécutoire délivrée le à Me Marie-Pierre LEFOUR

[Adresse 1], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Page 1 sur 4 RG n°: 2024R01302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2024R01302

2025 AFFAIRE : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS7N JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [C] Le Pont Sorel 50340 TREAUVILLE Représenté par Me Olivier LEHOUX

Saad et de Z...Josiane, de nationalité française, célibataire, sans profession, demeurant..., libre, déjà condamné, Appelant et intimé, absent, sans avocat.