du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, que le siège du ministère public près la chambre d'accusation était occupé, lors des débats, par M. l'avocat général Kohn

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Korn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Kohler La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Kohler La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Kohler Pour expédition conforme La greffière, M. B

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, la SCI Résidences Franco-Suisse, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2020

Kohler La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Kohler La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/05220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ76 MINUTE: Nous, Raphael KOHLER

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGJ MINUTE: 23/2858 Nous, Raphael KOHLER

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2T MINUTE: Nous, Raphael KOHLER

B C, représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

B..., représentée par Me Korn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié le

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience publique du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Kohler, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Grandjean, première conseillère, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.