FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre

A... aurait absorbé 30 % de ce revenu pour ses besoins personnels, à savoir 40 913,70 francs, et l'épouse aurait bénéficié, pour elle et pour les charges fixes, d'une somme de 95 465,30 francs ; qu'en

Jean-François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Véronique Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution du marché portant sur l'arrêt technique 2025 du patrouiller des affaires maritimes " Jeanne Barret " lancée par le service

née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...

Jean-Paul X... C / Mme Anne-Marie Y... divorcée X...

à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Jean-Marc X..., demeurant résidence Tao, bâtiment A, appartement 24, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents : M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME ELISABETH Z..., EPOUSE DIVORCEE DU SIEUR JEAN Y..., DEMEURANT ...

Jean-Pierre C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience du 27 octobre 1993, où

De son union avec Monsieur Jean Y... sont nés 7 enfants.

JCP de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 17/12314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Me Jean-marc

SUFFREN Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES Me Jean-Marc CABRESPINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal

JEAN-MARC LEVERRIER PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHRISTOPHE DEZANDEZ - M. JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME.

JeanMarc X, demeurant ... ; M.

INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012335 du 14/ 12/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc

Jean Z..., demeurant à Fontenay-le-Pesnel, 14250 Tilly-sur-Seulles, 3°/ M. Yves A..., demeurant à Nonant, 14400 Bayeux, 4°/ M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marc GUEHO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [B], [Q], [Y], [U] [A] Née [D] née le 16 Décembre

Jean Dominique X...

, annulé la procédure d'attribution de ces deux lots au stade de l'analyse des offres et a enjoint au lycée Jeanne d'Albret, si celui-ci entendait conclure le marché pour les lots en cause, de reprendre