#Postępowania karne przeciwko Jean-Louis Aubertin, Bernard Collignon, Guy Creusot, Isabelle Diblanc, Gilles Josse, Jacqueline Martin i Claudie Normand.

Nous, Madame Corinne Jacquemin, présidente de chambre, statuant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assistée de Madame Delphine Grondin, greffière.

Mok et Partners - Méditerranée Réalisation, représentée par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de d'Antibes Juan-les-Pins a refusé de lui

Mme Jacqueline B...est décédée le 13 novembre 1991, laissant pour lui succéder ses nièces Adèle C...épouse Y...et Alexandra D...et instituant son époux M.

VASSEUR, membre de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY DEMANDEUR EN REFERE ET : Madame [M] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, représentée par Maître Raphaële JACQUEMIN

toque : P0068 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN

toque : 02 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN

toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre, et Madame Corinne JACQUEMIN

LAMBERT 54710 LUDRES représenté par Me Rui manuel PEREIRA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 2 DEFENDEUR Monsieur [O] [X] 4 rue du Général de Gaulle 54630 RICHARDMÉNIL représenté par Me Raphaële JACQUEMIN

PARIS, toque : G480 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président de chambre Corinne JACQUEMIN

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Grosse délivrée à Me ESCALIER Expédition délivrée à Me JACQUEMIN à Me LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00

DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [V] [H] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité italienne [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Raphaële JACQUEMIN

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David JACQUEMIN

février 2015 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à la société Jacquemin

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juin 2021 et le 1er août 2022, la commune de Nice, représentée par Me Jacquemin, conclut : 1°) à ce qu’il soit fait droit à la demande d’intervention forcée

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Cannes et la SMACL Assurances SA, représentées par Me Jacquemin de la SELARLU David Jacquemin, concluent : 1°) à titre principal

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2020 et 27 février 2021, la commune de Sospel, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Jacquemin, s'en remet, dans le

Philippe X..., Mme Jacqueline X... épouse Y..., Mme Angélique Z..., Mme Christelle Y..., M. Julien Y..., Mme Aurélie X... épouse A..., Mme Célia X..., M. Romain X..., M.

Octobre 1923 à ALES (30100) Z... 95 Impasse des Acacias A... 30000 NIMES représenté par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand REDAUD avocat au barreau de NIMES Madame Jacqueline