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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00056

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de base EP 424 par l'homme du métier, que ce brevet de base visait l'existence de deux méthodes générales utilisées pour produire des anticorps, l'une intitulée "génération d'anticorps entièrement humains

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00730

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le salarié a appelé en intervention forcée le directeur général de l'association, le directeur du pôle social et individus de l'association et la responsable des relations humaines de l'association.

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417750

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

faute grave , alors selon le moyen, que commet une faute grave justifiant son départ immédiat le directeur d'un magasin ayant une divergence de vues constante avec l'entreprise sur le plan social et humain

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53df8

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

le salarié, n'avait encore nullement pris parti sur la qualification du motif de licenciement au moment de l'envoi de la lettre de convocation à l'entretien préalable, la direction des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02633

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

responsable d'exploitation pour donner sa version des faits et que le même jour à 10h16 ce responsable d'exploitation a adressé un courrier électronique de signalement à la responsable des ressources humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200432

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

complète à domicile et différencié les besoins d'assistance par une aide ménagère, une aide soignante et une infirmière évalués sur la base de taux horaires distincts, a fixé le besoin total en aide humaine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01416

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Un support sera complété lors de l'entretien et remis au représentant du personnel par la Direction des Ressources Humaines.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01030

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

périodicité, leur qualification, position et coefficient actuels, les formations suivies et leurs dates, le salaire net imposable et brut actuel, leurs fiches d'évolution (système d'information ressources humaines

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742343a

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

ailleurs, les experts ne pouvaient dire avec certitude que telle ou telle personne mise en cause par la justice était sincère dans ses déclarations car l'expérience prouvait que la capacité de tout être humain

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Léon Y

6137263bcd58014677423f34

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

pris en compte pour parvenir à cette somme au demeurant très supérieure à celle résultant de la simple application des coûts horaires de 7,5 euros et de 8,5 euros aux besoins d'assistance par moyens humains

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cr

6137253acd5801467741c055

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

qui s'en évinçaient ; " alors qu'enfin, l'incapacité permanente doit être déterminée, même en l'absence de toute incidence professionnelle ou économique, du seul fait qu'elle ampute le potentiel humain

Source officielle
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cr

61372616cd58014677422d77

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

un automobiliste ne remarquant pas systématiquement les véhicules stationnés, et cette indication étant en contradiction avec les seules empreintes de roues relevées par les gendarmes ; que, pour humainement

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cr

épit des termes du mémoire du conseil, charges suffisantesc/Joseph Antoine X

6137261ecd58014677423161

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

suivent, dont personne, y compris l'accusé, selon ses déclarations passées, ne sait si elles y sont liées, des attentats par explosifs dirigés en plein jour contre des bâtiments occupés par des être humains

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cr

61372566cd5801467741d65b

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

. ; "aux motifs que "Antoine Y... motive sa demande en relèvement, outre pour des motifs familiaux et humains, par la nécessaire poursuite de son activité dans le cadre du plan de redressement présenté

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cr

6137256ccd5801467741d962

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

présentation des propriétés particulières des éléments contenus dans le produit, sans que soient évoquées des propriétés curatives ou préventives susceptibles d'avoir un effet à l'égard des maladies humaines

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cr

61372578cd5801467741dff8

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

pas conduire à un relèvement de cette interdiction dont l'exécution, de par la gravité des conséquences familiales qu'elle entraîne et par là même l'atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine

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comm

6079d3e19ba5988459c599d9

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

mais la ou les caractéristiques essentielles des produits que l'annonceur a choisi de comparer, tel le prix ; qu'en retenant que les panneaux litigieux ne visaient qu'une seule viande de consommation humaine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00634

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

désigné sous le vocable d'agence par la société SPIE industrie et tertiaire, que la paie des salariés était gérée par le service du personnel situé à [Localité 1] et que la direction des ressources humaines

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cr

61372647cd5801467742454a

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Akzo Nobel Coatings et de certains faits qui étaient reprochés par celle-ci à son salarié, présent dans l'entreprise depuis 1982 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur des ressources humaines

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cr

6137269ccd58014677426fec

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

entreprises ont caractérisé l'utilisation de la violence et de la contrainte ; (...) que les agissements des prévenus qui ont exploité, sur une grande échelle et sans aucun scrupule de la personne humaine

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