AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00056
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de base EP 424 par l'homme du métier, que ce brevet de base visait l'existence de deux méthodes générales utilisées pour produire des anticorps, l'une intitulée "génération d'anticorps entièrement humains
Source officiellePage 64 sur 3392
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00730
25 juin 2025
25 juin 2025
Le salarié a appelé en intervention forcée le directeur général de l'association, le directeur du pôle social et individus de l'association et la responsable des relations humaines de l'association.
Source officielle