Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6719e5155857dd64cbdaa6c4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La société Harmonie Mutuelle n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:435581.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux, a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions suivantes : 1°) L'harmonisation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301085
15 octobre 2015
15 octobre 2015
du 4 septembre 2007, la BPCA a prêté à la SCI la somme de 100 000 euros, à titre de prêt relais d'une durée de deux ans remboursable in fine, ayant pour objet « l'apport en compte courant de l'EURL Harmonie
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bc
18 février 2013
18 février 2013
Haroon X..., élisant domicile au cabinet de Me Damien Y...-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis
Source officielleR E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 12 NOVEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSE : PRESIDENT : Monsieur Jacques HAMON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d7200
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875466181ea8ef9c1d7222
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcffdaf41a8356be5c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente de chambre, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d671fe
24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2182a34ad1000858180b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507030_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'enseignement public (PEEP) de la cité scolaire internationale et la fédération nationale des conseils de parents d'élèves des écoles laïques (FCPE) de la cité scolaire internationale, représentées par Me Hamon
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500317_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
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