EST PARTI INVOLONTAIREMENT PENDANT QU'IL TENTAIT DE REPOUSSER LE GUIDON DE LA MOTOCYCLETTE QUI LE BLOQUAIT CONTRE UNE VOITURE ET QU'IL APPARTENAIT A LA SEULE JURIDICTION DE JUGEMENT, ET NON A LA CHAMBRE

Décision attaquée : n° f20/02506 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 18 mars 2022 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît GUILLON

Ferrantu - 83210 BELGENTIER Rep/assistant : Maître Anaïs GUÉ, avocat au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE Madame [Z] [G] [L] [U], née le 27 Septembre 1987 à HYERES (83400), demeurant 76 rue Guigon

*1DE/06/52/33/70* LRAR: -SAS MATATIE Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me [U] [J] -SELARL [I] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2026002618 P.C. : P202600400

[V] [K] Copies : -TPG -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2026025516 P.C. : P202601470 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

*1DE/06/55/75/19* LRAR: -Mme [B] [X] Copies: -TPG -SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2026026474 P.C. : P202601528 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la VILLE DE MONTELIMAR, à la compagnie générale de stationnement, à MM.Mathieu et Guillon et au ministre de l'intérieur.

B..., représenté par Me Guillon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de l’Oise, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de se prononcer sur sa demande

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS , Section Commerce - Chambre 6, RG n° 10/02708 APPELANT Monsieur [A] [B] [C] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Etienne GUIDON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, la SCI NR, représentée par Me Vivien Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la SAS Circle Safe, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit

A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113539 du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 24 juin

requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, la commune de Méasnes et la commune de Nouzerolles, représentées par Me Guillon

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Représentant : Me Danielle A... (avocate plaidant au barreau de MOULINS) APPELANT ET : M.

X... épouse Y... 60 rue Van Guetten 62100 CALAIS Comparante en personne MINISTÈRE Z... :Christian Cabat, Avocat Général, en ses réquisitions écrites.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société Zarrin, représentée par Me Guichon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GUEDON

[S] [H] DEFENDEUR (S) [Adresse 2] RMCT (SAS) [Adresse 3] CONTROLE TECHNIQUE (SAS) [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON * * * * * * * * * *

(la requête Guimon épouse Esparza c.