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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2407196_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 9 février 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300425_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le président rapporteur, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300189_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300062_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le président rapporteur, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300223_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le président rapporteur, T.
Source officielleTrib. de Commerce
69a13f85cdc6046d47e3af10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sous le numéro 791 600 828 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae1dd4cdc6046d47fd6d94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69c527cdcdc6046d4708af5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.624-1, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2301734_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403927_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D B F et Mme E A C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des mineurs H D B et G D B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2202959_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Porchet, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205046_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B C, son fils majeur, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision inmplicte par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205800_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B et Mme C D E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200039_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B C agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur A C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408856_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310345
26 juin 2025
26 juin 2025
J], domicilié [Adresse 7], 4°/ à la société Legi notaires, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [P] [T], société civile professionnelle, anciennement dénommée SCP Paul Guitheaux
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208255_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 à 10h30 : - le rapport de Mme Diniz, magistrate désignée ; - et les observations de Me Guilbaud avocate de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2402786_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210443_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10961bf9fd47c90a13bb9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
METROLA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD - ANNE-GAELLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE S.A.
Source officiellePage 64 sur 235