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3 578 résultats pour « Guidez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00447

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

vocation à s'appliquer que pour les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur et, d'autre part, par la rédaction de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e5d

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

naissance 3] 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 3] représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Pierre GUIDEZ

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ae

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

premiers véhicules descendant la côte oscillait entre 70 et 80 km/h et qu'un virage sur la droite et un rétrécissement des voies s'annonçaient, étant observé que le fait de lâcher la poignée droite du guidon

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a79

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

d'une même région se connaissaient antérieurement à l'assassinat d'Olivier F..., appartenaient au milieu des jeux et entretenaient entre eux des relations d'affaires étroites, intenses, inavouables et guidées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d94cdc6046d474d3386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce guide-barème indique que : « Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ad6cdc6046d471f33f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C’est également le cas lorsqu’il y a une abolition d’une fonction ou s’il y a une indication explicite dans le guide-barème.  

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefcfcdc6046d4788f819

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

matière, et notamment : * examiner Mme [Y] [H], * prendre connaissance de son dossier médical, * dire si Mme [Y] [H] présente une incapacité égale ou supérieure à 80% au regard de l'application du guide

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea1fcdc6046d47f81da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LUSARDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [J] [P] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea7dcdc6046d47f82469

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] épouse [A] représentée par sa fille [S] [T], munie d’un pouvoir [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b6f3ea43407b9fbb46c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEFENDEUR: Monsieur [J] [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a4bf9fd47c90a139de

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Indépendamment des prises de force, l'index joue aussi un rôle essentiel d'appui et de guidage de précision dans le maniement d'un instrument saisi par un manche (tel qu'un couteau de découpe ou un pinceau

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DMA DUPASQUIER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df8f50d41e0057d43e4d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CREDIT LOGEMENT, ayant son siège 50, boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS CEDEX inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275 Représentée par Me Violaine GUIDOT

Source officielle
TJ

PPROX_REFERES

6868286e4965b5d9df31c075

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828774965b5d9df31c1d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR: Monsieur [K] [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828784965b5d9df31c207

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR: Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a700ea89248182a8d53

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEFENDERESSE: Madame [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a7d0ea89248182a8e96

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365ba1d7564000872e06b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

état des constatations suivantes : - 'déformations visibles sous le carénage de réservoir avec présence de corrosion, - cassure des supports moteur, gauche et inférieur droit, - déformation du guidon

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0cbcdc6046d47892582

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SIRET 1], dont le siège social se situe [Adresse 2] à [Localité 2] pour en son établissement n°SIRET n°[N° SIREN/SIRET 2] sis [Adresse 3] [Adresse 3] à [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON

Source officielle