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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
66fc3d8c2416523b9959b8b4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
veuve de Monsieur [V] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [W] [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officielleChambre 4/section 2
69d69990cdc6046d478e4664
8 avril 2026
8 avril 2026
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 230 Et Madame [S] [W] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 6] défendeur : Ayant pour avocat Maître Florence GOMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ISO BATIMENT [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro [Numéro identifiant 3] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660cf2677c1ccb0008628e65
2 avril 2024
2 avril 2024
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 830 172 581, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600043_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’exécuter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601477_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... représentée par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603216_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c43125
10 octobre 1984
10 octobre 1984
JUSTIFIER LA RESOLUTION AUX TORTS DU LOCATAIRE A VIOLE LES ARTICLES 1184 ET 1728 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN S'EN TENANT ARTIFICIELLEMENT AU DERNIER COMMANDEMENT, L'ARRET ATTAQUE A GOMME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01243
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Gode, domicilié [...] , 7°/ à M. Thierry D..., domicilié [...] , 8°/ à M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4944
8 avril 2003
8 avril 2003
permission of the public prosecutor, had connected the tape recorder to her phone, had instructed her how to use it, had suggested that she steer the conversations towards the sexual advances and had gone
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122342
10 juin 2013
10 juin 2013
Fearing that the Criminal Investigation Department wanted to detain him again, he had gone into hiding and had finally left Sri Lanka.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513771_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la société Abris Toit Aléonard Chentre, représenté par Me Gomes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533953_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600463_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 2 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d62
23 mai 2002
23 mai 2002
sous le n 99/725 D'une part, ET : Monsieur Etienne Y... né le 13 Juin 1948 à LARROQUE SUR L OSSE (32100) Rounagle 32100 LARROQUE SUR L OSSE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP GOMES-VALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c14
23 mai 2017
23 mai 2017
Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Bertrand Y...
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efae1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
X..., avait proféré contre ce dernier et son épouse les menaces précises suivantes "vous donnez vos biens, sinon cela ira mal pour vous et vos gosses", la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher
Source officielleciv1
613720b9cd580146773eddde
19 janvier 1988
19 janvier 1988
excentrage important" de la ceinture du pneumatique, avait été la cause du déchapage, et qu'ils avaient examiné et écarté les autres facteurs possibles de déchapage, comme l'insuffisance de résistance de la gomme
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE MANUREVA Prise en la personne de son représentant légal Discothèque-25, 27, avenue Charles de Gaulle-87310 SAINT LAURENT SUR GORRE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105360_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 juillet 2021 et 10 novembre 2022, la société Géorhin, devenue la société 2gré, représentée par Me Gossement
Source officiellePage 64 sur 345