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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2001229_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee90ab73d7c90739ee7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Raoul GOTTLICH
Source officielle1ère Chambre
67908cc41b5a79f73270544e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
FELLER INDUSTRIE LORRAINE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Raoul GOTTLICH, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c968
23 septembre 2008
23 septembre 2008
SAGEM NAVIGATION GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Gottlieb-Daimler-Strasse 60 - D 71711 MURR (ALLEMAGNE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la
Source officielleChambre 1
DTA_2203368_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R. F Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officielleChambre 1
DTA_2203407_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R. F Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0202DEC001328102
2 février 2006
2 février 2006
The poster was annotated with the following text sequence in Gothic letters: “Our offer: honour & loyalty” Mr. H.
Source officielleChambre 1
DTA_2301465_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, représentant les consorts D..., - les observations de Me Morel, représentant la commune de Grandvillers, - et les observations de Me Coissard
Source officielleChambre 1
DTA_2301578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, représentant les consorts D..., - les observations de Me Morel, représentant la commune de Grandvillers, - et les observations de Me Coissard
Source officielleChambre 1
DTA_2302095_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, représentant les consorts D..., - les observations de Me Morel, représentant la commune de Grandvillers, - et les observations de Me Coissard
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
11 février 2021
Adresse 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SCP RÉGNIER-BÉQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Jean-Yves GARAUD et de Me Delphine MICHOT du cabinet CLEARY, GOTTLIEB
Source officielleChambre 1
DTA_2300188_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, représentant les requérants, - les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Nancy ; - et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206814
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Pologne 08/11/2018 Agnieszka BARZYK-LEWANDOWSKA 1971 Gorlice polonais 30 56721/18 Orlecki c. Pologne 21/11/2018 Leszek ORLECKI 1965 Mystków polonais
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00022
16 janvier 2019
16 janvier 2019
ne pouvait être prise et qu'il eut fallu savoir que ce conteneur situé au point le plus éloigné du lieu du sinistre avait pu subir des dommages ; qu'elle soutenait que preuve en était que l'expert Gollcher
Source officielleChambre 1
DTA_2502286_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant M. D..., - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Nancy.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dd3c25a97f0381f4fca
27 février 2014
27 février 2014
siège social [Adresse 3] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentées par Me Jean-Yves GARAUD de la SDE CLEARY, GOTTLIEB
Source officielleChambre 1
DTA_2403315_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant M. D..., - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Nancy.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0130JUD006607901
30 janvier 2007
30 janvier 2007
The applicant was born in 1969 and lives in Gorlice. 5. The applicant served in the army between 1988 and 1989 and was dismissed due to his health problems.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2020, la société Engie Cofely, représentée par Me Gottlich, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002394405
8 mars 2007
8 mars 2007
Y étaient jointes la déclaration d’un professeur émérite de langues africaines, Tore Jansson, et celle d’un officier régional de protection du HCR, Brian Gorlick.
Source officiellePage 64 sur 68