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dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre, alors, de l'économie et des finances a rejeté sa demande tendant à obtenir la levée du gel

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Par un mémoire du 27 septembre 2022, la société SNC Ferme éolienne de Feuillade et Souffrignac, représenté par Me Gelas, a présenté des observations.

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Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel

Elle soutient que [A] [F] a travaillé en tant que revendeur d’articles « masques et gel hydroalcooliques » sur plusieurs périodes au cours de ses arrêts de travail, de sorte qu’il a bénéficié du versement

METROPOLE, représenté, a maintenu ses demandes, actualisant à la somme de 433,40 euros sa créance locative, échéance du mois de janvier 2026 incluse, demandant la mise en place d’un délai de paiement et le gel

péremptoire des conclusions de Ghislaine C... faisant valoir que la difficulté à enfoncer le tuyau constatée par l'expert s'expliquait par le fait que la température extérieure n'était que de peu supérieure au gel

collective du travail sans paiement de la rémunération afférente en application de l'accord collectif pourtant annulé du 17 décembre 2015 et du nouvel accord collectif du 1er juin 2018 qui n'avait prévu aucun gel

Les requérants indiquent que, depuis cette date, leurs avoirs en Suisse sont gelés. 13.     Le 10 septembre 2002, la Suisse devint membre de l’ONU. 14.

mise en location du bien ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait des termes clairs et précis du mandat de gérance du 1er mars 2005 comme du contrat de location du 30 juin 2007 que c'était la société Gessy

classe 3 : « Savons à usage personnel, parfums, produits de parfumerie, déodorants à usage personnel (parfumerie), huiles essentielles, produits cosmétiques notamment crèmes, laits, lotions, huiles, gels

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