..]                                              , 6°/ à la société Y..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                  , 7°/ à la société GAN

avant dire droit rendu le 6 avril 1995 et d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Groupement d'assurances nationales (GAN

Patrice Y..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est 16, place des Iris, 92400 La Défense, ayant agence 20, rue Carnot, 86002 Poitiers, 4°/ de M.

ne peut lui être apportée, compte tenu des conditions où elle vit, que par une ou plusieurs personnes rémunérées ou par une ou plusieurs personnes de son entourage subissant de ce fait un manque à gagner

de multiplier cette somme par ce nombre d'années ; Qu'en statuant ainsi, sans distinguer les pertes de gains subies depuis la consolidation jusqu'à sa décision et les pertes de gains à venir ni procéder

la somme de 50 000 F et doublé son gain en grattant une case (jeu "coup double").

Les bailleurs étaient assurés auprès de la compagnie GAN ASSURANCES. Madame [U] [Y] est décédée le 07 octobre 2013, laissant Monsieur [C] [Y] seul propriétaire du bien.

La société Gan assurances (la société Gan) est l'assureur de la société EMH-ELEC, à laquelle les travaux de plâtrerie-isolation auraient été sous-traités. Courant août 2012, M.

Z..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré en responsabilité décennale par la société GAN ; que des désordres ayant été constatés consistant dans la présence d'insectes xylophages

X... né le 15 février 1934 a été engagé par la compagnie GAN Incendie-Accidents à compter du 20 février 1978 en qualité d'attaché de direction pour une durée indéterminée ; que depuis le 30 juin 1989 lui

[M] et la société KEY INVEST à payer les sommes de : * 365 000 euros, au titre du manque à gagner avec la société AJR, * 51 791,83 euros, au titre des charges sur les exercices 2017, 2018 et 2019,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société GAN

garanties de base décès, incapacité, invalidité" sans définir les conditions d'application de ces garanties, la société Air corsica a conclu des contrats d'assurance avec la mutuelle Solimut, puis la société Gan

, élément qui reste toujours, en matière commerciale, soumis à des aléas et incertitudes » ; qu'il ressortait de cette constatation que le manque à gagner dont se prévalait la société Floramazone

prévisible et naturelle du salaire résultant de l'écoulement du temps et de l'évolution corrélative des coûts salariaux et de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise ; qu'en calculant la perte de gains

X..., violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 3°/ que le mandataire n'engage sa responsabilité au titre de la perte du gain espéré qu'à la condition que l'opportunité de réaliser l'investissement

chacune de leurs interventions respectives et de leurs facturations successives, ils aient exposé sans nécessité la société anonyme Eure Expertise à un risque de perte non compensé par une chance de gain

contestée par le prévenu) desdites oeuvres ; "d'autre part, elles font valoir et le prévenu n'en conteste pas non plus, le principe, qu'elles ont subi un préjudice matériel résultant du manque à gagner