montants des préjudices éventuels existants fin 1995 qui, seuls, permettaient de déterminer le montant de l'engagement exigible de la Société générale puisque celui-ci n'a été accordé qu'au-delà d'une franchise

apocryphe des déclarations d'exportation dont il se servait pour justifier des opérations d'exportation et bénéficier du régime fiscal dérogatoire lui permettant de vendre, sur le territoire national, en franchise

garantissait au fournisseur "le paiement des factures dues par ses actionnaires et les adhérents de ceux-ci", étant précisé en outre que le terme "adhérent" désigne aux présentes les associés, affiliés ou franchisés

; que l'exposante soutenait que l'unique fait générateur du dommage dont la réparation était demandée par les syndicats de copropriétaires était la faute imputée à son assuré de telle sorte que la franchise

Il s'en déduit que Stéphane X..., dont le témoin Madame D... précise qu'il ne s'est pas arrêté et a franchi le carrefour dans la foulée, s'est engagé alors que le véhicule de David Y... était déjà visible

X... et de dire que les termes du contrat dit « de franchise » signé le 13 juin 2006 entre M.

contractuelle et est inférieure au montant maximum garanti ; qu'en revanche, il résulte des termes du paragraphe III « GARANTIES » sousparagraphe 7 « franchise » (page 9) que celle-ci vient en déduction

énonce, sous l'intitulé «clause de non-affiliation», que «l'institut du franchisé ne pourra, pendant une durée d'un an, être franchisé, affilié ou associé sous quelque forme que ce soit à une quelconque

[Y] ont demandé la condamnation de la société Foncia Franchise à régler une somme de 4.830 € correspondant à 30 % des droits d'entrée versés lors de la conclusion du contrat de franchise en ce que cette

Les sociétés RS FRANCHISE et RS [I] soutiennent que ces déclarations constituaient une condition déterminante du consentement à la résiliation anticipée du contrat de franchise sans indemnité.

J..., parti dans les premiers, skiait assez vite, a franchi une première bosse, a perdu l'équilibre en franchissant une seconde qui bordait le chemin balise que croisait leur piste, puis a chuté lourdement

de l'exécution du présent arrêté " ; qu'enfin, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'accident est précisément survenu sur la " D 57 " que l'automobiliste avait emprunté après avoir franchi

Z... que Mme A... a quitté un stationnement, a effectué un demi tour, a franchi une ligne continue et effectué ensuite une marche arrière avant d'être heurtée par la motocyclette de M.

Z... avait procédé à un dépassement dangereux, en franchissant une ligne continue ; pour venir heurter son véhicule sur la partie gauche de la chaussée ; "alors, enfin, et en tout état de cause,

les 29 septembre 1995 était un faux, au motif que le jour des faits, le 28 septembre, elle ne les avait pas vus et n'avait donc pu les tenir des propos outrageants ou les agresser physiquement et franchir

de manquement aux obligations déclaratives de sommes, titres ou valeurs à la sortie de France ; "aux motifs que Jean-Emile X... demande à la Cour de constater " que des fonds des épargnants ont franchi

et d'approvisionnement en cours et de la violation d'une clause de non-réaffiliation post-contractuelle stipulée au contrat de franchise, même si le tiers n'a pas démarché le franchisé à cette fin ; qu'en

audit transfert ne soit requis, conformément au caractère intuitu personae unilatéral d'un contrat de franchise stipulé en considération du seul franchisé ; qu'après avoir elle-même constaté qu'avait