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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621211
3 mars 1986
3 mars 1986
auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975, 1976 et 1977 après rectification d'office de son chiffre d'affaires par l'administration, enregistrait ses recettes par semaine sur un cahier à feuillets
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036411913
28 décembre 2017
28 décembre 2017
Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis au juge du fond, en particulier du feuillet de distribution de ce courrier, que l'avis de passage s'y trouve toujours, de sorte qu'il n'a pu être laissé
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445698
27 mars 2015
27 mars 2015
Considérant qu'il résulte de l'instruction que le feuillet n° 6 du procès verbal de contrôle, qui informe les sportifs de leurs obligations pendant la durée du contrôle, a été remis à M.C..., auquel il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515877_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
sujétion, dite " prime Ségur ", une compensation financière sera mise en œuvre via une majoration équivalente de son régime indemnitaire, et la requérante ne justifie pas, en se bornant à produire les feuillets
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164124bfc57acb3cf68c72c
4 février 2010
4 février 2010
rédigée par l'administration fiscale ; qu'il fait valoir que l'ordonnance de 9 pages a été rendue le jour même où l'administration a sollicité l'autorisation de visite et de saisie et présenté les 147 feuillets
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a98
4 octobre 2007
4 octobre 2007
travail et fait valoir qu'en sa qualité de pigiste, elle était salariée de la société SFR, qu'elle n'avait aucune initiative en ce qui concerne le choix de ses articles, le prix de ceux-ci, le nombre de feuillets
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a335
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Banque Populaire d'Alsace, le tribunal d'instance de Molsheim agissant en qualité de tribunal de l'exécution, ordonna l'adjudication forcée des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Rosheim, feuillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d92c25a97f0381f4e01
8 avril 2014
8 avril 2014
une heure d'une caissière ; Il résulte des pièces versées aux débats que le 19 janvier 2009 en fin de matinée, Mme [Z] a déposé dans le coffre du magasin un sac numéroté et scellé contenant un feuillet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200366
6 mars 2014
6 mars 2014
aussi nécessairement analysé et synthétisé, les éléments apportés par sa cliente ; que d'une manière globale, Madame Alina Y... verse au dossier un volumineux dossier comprenant plusieurs centaines de feuillets
Source officiellecr
édure suiviec/Roger Z
6137255fcd5801467741d230
27 novembre 1996
27 novembre 1996
dernier, condamné par décisions contradictoires des 25 mars 1988 et 23 novembre 1989 pour des délits de conduite en état alcoolique, ne pouvait, sans dissimuler intentionnellement la vérité, signer le feuillet
Source officiellecr
613725d3cd58014677420ccc
20 janvier 1999
20 janvier 1999
de droit, a rejeté ses conclusions, en relevant que l'accusé et son conseil avaient disposé d'une suspension de cinquante cinq minutes pour prendre connaissance d'un réquisitoire définitif de cinq feuillets
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310526
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Alors, en toute hypothèse, que les juges du fond doivent examiner, même sommairement, les pièces régulièrement versées aux débats par les parties ; qu'en l'espèce, c'est en se fondant sur un simple feuillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200616_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En revanche, s'il produit les feuillets du carnet de suivi de grossesse avec son épouse, il ne rapporte pas de preuves de sa communauté de vie avec elle au regard du caractère récent de leur union.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007882009
30 octobre 1995
30 octobre 1995
les jours habituels d'ouverture au public du lieu de dépôt du dossier et ne peuvent, en outre, comprendre plusieurs demi-journées prises parmi les samedis, dimanches et jours fériés ; le registre à feuillets
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102501_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il ressort également des pièces du dossier et n'est pas contesté par la requérante, qu'elle n'a transmis les pièces manquantes constituées par l'attestation d'assurance professionnelle et par les feuillets
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403862_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du feuillet des services délivré le 13 septembre 2002, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002505_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002507_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002509_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002511_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans
Source officiellePage 64 sur 189