L'organisation, la promotion et la gestion d'évènements en tous genres - montage et démontage de meubles et de stand. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

, mais était intervenu à l'occasion d'une opération économique tombant dans le champ d'activité de cette société à laquelle le prévenu était partie ; qu'en se fondant sur la seule chronologie des événements

l'arrêt énonce que l'article 31, intitulé « prescription », des conditions générales du contrat stipule que « toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement

En application de ce texte, l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice. M.

X... 7 heures par semaine, mais surtout qu'elle a tenté d'obtenir de son employeur une fausse attestation d'accident du travail en vue de bénéficier des avantages sociaux attachés à ce genre d'événement

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1994), que la société Er Lanic, constituée le 8 mars 1991 pour l'exploitation commerciale d'événements

d'avoir à respecter les clauses du bail; que celle-ci a fait opposition à la sommation en faisant valoir qu'elle s'était trouvée dans l'impossibilité absolue d'exploiter les locaux loués par suite d'évènements

A la suite de la publication, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, d'un arrêté préfectoral du 27 septembre 2020 fixant, pour les événements familiaux se déroulant à compter du 28 septembre

incriminés consistaient, notamment, en l'utilisation d'emballages, de vocabulaire et d'univers graphique propres à entretenir une confusion avec des documents officiels, présentant comme une certitude un événement

[V], cousin de Mme [W], diverses prestations telles que la restauration et l'organisation d'événements.

Ces panneaux faisaient référence à un événement survenu le 8 juin 2023 sur une aire de jeux à [Localité 1], au cours duquel six personnes ont été blessées dans une attaque au couteau perpétrée par un réfugié

Il est constant que l'accident du travail se définit comme un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion,

ni d'aucun certificat médical attestant un état de santé qui aurait empêché Rabah X... d'interjeter appel dans les formes légales avant le 14 décembre 1995 ; "que Rabah X... ne justifie pas d'un événement

envers elle à un tel débordement de violences ; que la supériorité physique de l'agresseur, la fragilité et l'immaturité de la victime, l'imprévisibilité de la tournure qu'allait prendre la suite des événements

dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information et de conseil, alors, selon le moyen, que seules les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement

professionnelle a été constatée en 2001 ; 4 / que la cour d'appel a dénié à l'employeur, nonobstant l'existence de nouveaux griefs, la possibilité de faire état dans la lettre de licenciement d'événements

comme elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen pris en sa quatrième branche : Attendu que la société TRW fait le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen, que seul un événement

) qu' en retenant que les contrats souscrits étaient affectés d'aléas sans caractériser en quoi les parties au contrat étaient exposées à un risque de perte ou à une chance de gain dépendant d'un événement