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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004582_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme A, née le 27 mai 1956, a été recrutée le 1er juillet 1973 par le centre hospitalier de Libourne.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2024
5 avril 2024
Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre 2023, délibéré au 13 Février 2024, prorogé au 12 Mars 2024, au 26 Mars 2024 et au
Source officielleChambre 4-8a
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18 avril 2024
18 avril 2024
URSSAF PACA C/ ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, ANCIENNEMENT DENOMMEE CAISSE BTP RETRAITE Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Emmanuel
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c035882b39b2e739e74
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2023 soit au moins deux mois avant l’audience, et la situation a été signalée à la CCAPEX le 23 mars 2023 outre un signalement à la CAF le 6 mars 2023 avec accusé de réception électronique de ce service
Source officielleCour d'Appel
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13 janvier 2016
13 janvier 2016
a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officielle19e chambre
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14 mars 2018
14 mars 2018
À compter du 4 mai 2009, Mme [C] a été nommée 'responsable du département conformité et responsabilité sociétale' au sein de cette même direction juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106173_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande au tribunal de bien vouloir communiquer la requête à la direction régionale de l'alimentation
Source officielleCour d'Appel
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9 août 2021
9 août 2021
ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en
Source officielle2ème Chambre
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2 mai 2023
2 mai 2023
[Y], s'il est inscrit comme agriculteur à compter du 1er janvier 2015, n'a acquis du matériel qu'à compter du 31 décembre 2017, complété selon factures de février et mars 2021.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme
Source officielleCour d'Appel
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16 avril 2010
16 avril 2010
GERMANY de la SELARL GERMANY-CONSEIL & DEFENSE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Marcel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL
Source officielle9ème chambre
DTA_2318620_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ce motif, qui ne contient aucune circonstance de fait propre à la situation de l'intéressée, ni aucune précision sur la teneur des informations qui seraient incomplètes ou non fiables, ne permet pas de
Source officielleChambre 4 A
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29 avril 2026
29 avril 2026
INTIMÉE : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, prise en la personne de Me Emmanuel
Source officiellePAC - Contentieux
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15 septembre 2025
15 septembre 2025
L’ordonnance de clôture est intervenue le 12 mai 2025.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630692
6 mars 1991
6 mars 1991
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91055
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Monsieur fait valoir qu'il a été licencié de ses fonctions à la clinique SAINTE MARIE, sue si il a retrouvé des activités professionnelles ses revenus ont cependant connu une baisse.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38ab8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ordonnance du 09 mars 2023, ces opérations ont été rendues aux constructeurs susvisés.
Source officielleChambre civile
644a1217656d26d0f8b57d0c
18 avril 2023
18 avril 2023
et non le 30 mai 2012 comme l'a jugé le tribunal.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6966b07fcdc6046d472f009c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dès lors, le décompte produit par la demanderesse ne permet pas au Tribunal de fixer sa créance en ce qu’il est basé sur le taux d’intérêt majoré.
Source officielle2ème Chambre
6358cd9cc40aa805a7864be4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé, en
Source officiellePage 64 sur 318