Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°25/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4T7 Enrôlement du 30 Décembre 2025 assignation du 23 Décembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

: Jugement du 02 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06063 APPELANTE ASSOCIATION L'OASIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Philippe Rudyard BESSIS

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Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

C..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brun, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

L’activité chiroptérologique du site est assez élevée, du fait d’une certaine diversité en habitat et de la présence marquée de linéaires de haies.

COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : [N] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 24] représenté par son syndic la Société FOLLIOT BESSIN

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile

. ; - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant Me Jacquemin, avocat de la métropole Nice Côte d’Azur.

. –     Abdullatif Şener avait indiqué, dans un discours prononcé le 8   mars 1999, que l'obligation pour les élèves scolarisées dans les imam hatip (établissements d'enseignement secondaire

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.