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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1206734_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, -et les observations de M. A et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101789_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326482_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Sangue, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328559_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313298_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Grisolle, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318815_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Quiroz-Nossin, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318879_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Rezki, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2318945_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319028_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 juillet 2023, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319234_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 juillet 2023, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2307981_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 9 avril 2023, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2308201_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 10 avril 2023, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406044_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406872_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2419042_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2421420_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423977_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 août 2024, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2218010_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218806_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224321_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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