Grosse délivrée Me DOUDET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- Le trente et un Mars deux mille seize la Chambre civile de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Douard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle

A B, représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté du 2 mai 2019 portant expulsion du territoire

était utilisable permettant de se laver correctement, la colonne de douche devant être changée par un plombier début janvier 2024.

En soulevant un sceau d’eau pour le vider, la victime s’est coincée l’épaule gauche et a ressenti une forte douleur ».

du 10 juillet 1913 qui stipule : "les poussières seront évacuées au-dehors des locaux de travail au fur et à mesure de leur production" et l'article R 232-2-4 du Code du travail qui prévoit que les douches

SYNDICAT ECCLESIASTIQUE DES PRETRES DE [Localité 3], domiciliée : chez CABINET DALLAPORTA, SARL (Gérant d’Immeuble), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE

DES VIANDES ISLAMIQUES, demeurant [...] représentée par Me Michaël BENOIT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Etablissement Public AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, demeurant C/o Me Olivier BURTEZ DOUCEDE

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 novembre et 19 décembre 2024, la commune de Fuveau, représentée par Me Burtez-Doucede, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

. 232-2 du Code rural, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Reims a déclaré Gilles X... coupable des faits de rejet en eau douce

nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Axel Metzker, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Alexandra Doucet

pour infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 2 OOO francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris du principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce

Z... en lui imputant une allure prudente et adaptée de 40 km/h là où il a lui-même déclaré : "Je roulais doucement, environ 60 km/h", dénaturation de témoignage qui constitue une violation de l'article

D B, agissant en leur nom propre et en celui de leur enfant mineur, représentés par Me Douard (Selarl Peneau et Douard), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de

des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ53 Ordonnance n° 2024/M Mme [U] [N] ÉPOUSE [R] Représentant : Me Steve DOUDET

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Doullens

[V] [X] né le 21 Décembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES En l'absence de représentant du préfet de MANCHE, dûment convoqué

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.